Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 367
21e année
28 décembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 3074/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés

1

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Règlement (CEE) n° 3075/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux

9

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Règlement (CEE) n° 3076/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers

17

*

Règlement (CEE) n° 3077/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.