Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 355
21e année
19 décembre 1978

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2970/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2971/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

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Règlement (CEE) n° 2972/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, etc., de la sous-position tarifaire 44.14 B, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

5

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Règlement (CEE) n° 2973/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois dits "artificiels" ou "reconstitués", formés de copeaux, de sciure, etc., de la position tarifaire 44.18, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

6

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Règlement (CEE) n° 2974/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de laine ou de poils fins, de la position tarifaire 53.11, originaires d' Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 1197/78

8

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Règlement (CEE) n° 2975/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, de la position tarifaire 66.01, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

9

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Règlement (CEE) n° 2976/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tissus en amiante, des sous-positions tarifaires 68.13 B II et III, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

10

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Règlement (CEE) n° 2977/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, de la sous-position tarifaire 70.14 B, originaire de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

12

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Règlement (CEE) n° 2978/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes, tubes et valves électroniques, etc., des sous-positions tarifaires 85.21 A, B et C, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

14

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Règlement (CEE) n° 2979/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, etc., des sous-positions 97.06 B et C, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

16

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Règlement (CEE) n° 2980/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les graines oléagineuses

17

Règlement (CEE) n 2981/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie

20

Règlement (CEE) n 2982/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variété d'oranges douces originaires de Grèce

21

Règlement (CEE) n 2983/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.