Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 268
20e année
20 octobre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2290/77 du Conseil, du 18 octobre 1977, portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes

1

*

Règlement (CEE) n° 2291/77 du Conseil, du 18 octobre 1977, relatif à l' octroi d' une aide à la consommation de beurre en Italie

5

Règlement (CEE) n° 2292/77 de la Commission, du 19 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n° 2293/77 de la Commission, du 19 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine, et le malt

8

Règlement (CEE) n° 2294/77 de la Commission, du 19 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n° 2295/77 de la Commission, du 19 octobre 1977, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n° 2296/77 de la Commission, du 19 octobre 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

14

Règlement (CEE) n° 2297/77 de la Commission, du 19 octobre 1977, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

16

Règlement (CEE) n° 2298/77 de la Commission, du 19 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

77/656/CEE, Euratom, CECA:

*

Décision du Conseil, du 18 octobre 1977, portant nomination des membres de la Cour des comptes

19

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2274/77 de la Commission, du 14 octobre 1977, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n° L 262 du 15. 10. 1977)

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.