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Document L:1976:357:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 357, 29 décembre 1976


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 357
19e année
29 décembre 1976



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 3164/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

1

 

*

Règlement (CEE) n° 3165/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant fixation pour l'année 1977, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

11

 

*

Règlement (CEE) n° 3166/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg

13

 

*

Règlement (CEE) n° 3167/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous-position 02.01 A II a) 2 du tarif douanier commun (année 1977)

14

 

*

Règlement (CEE) n° 3168/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers

16

 

*

Règlement (CEE) n° 3169/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, relatif à la date limite pour l'introduction des demandes, de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, au titre de l'année 1977

19

 

*

Règlement (CEE) n° 3170/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, prorogeant la période de validité des mesures conservatoires à l'égard des importations au Royaume-Uni de fils de coton originaires d'Espagne

20

 

*

Règlement (CEE) n° 3171/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

21

  

Règlement (CEE) n 3172/76 de la Commission, du 28 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

23

  

Règlement (CEE) n 3173/76 de la Commission, du 28 décembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

25

  

Règlement (CEE) n 3174/76 de la Commission, du 28 décembre 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

  

Règlement (CEE) n 3175/76 de la Commission, du 28 décembre 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

33

  

Règlement (CEE) n 3176/76 de la Commission, du 28 décembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

76/914/CEE:

 
 

*

Directive 76/914/CEE du Conseil, du 16 décembre 1976, concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route

36

  

Commission

  

76/915/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 1er décembre 1976, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité CEE (IV/29 018 - Miller International Schallplatten GmbH) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

40




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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