Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 302
19e année
4 novembre 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2670/76 du Conseil, du 25 octobre 1976, portant modification du règlement (CEE) n° 1059/69 déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

1

*

Règlement (CEE) n° 2671/76 du Conseil, du 25 octobre 1976, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2888/75 pour certaines anguilles de la sous-position EX 03.01 A II du tarif douanier commun

3

Règlement (CEE) n 2672/76 de la Commission, du 3 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

4

Règlement (CEE) n 2673/76 de la Commission, du 3 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

6

Règlement (CEE) n 2674/76 de la Commission, du 3 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

8

Règlement (CEE) n 2675/76 de la Commission, du 3 novembre 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

10

Règlement (CEE) n 2676/76 de la Commission, du 3 novembre 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

12

Règlement (CEE) n 2677/76 de la Commission, du 3 novembre 1976, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de colza et de navette détenues par les organismes d'intervention allemand, danois et britannique

14

Règlement (CEE) n 2678/76 de la Commission, du 3 novembre 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

Règlement (CEE) n 2679/76 de la Commission, du 3 novembre 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

76/836/CECA, CEE, Euratom:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 14 octobre 1976 portant nomination d'un juge et d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes

18

Conseil

76/837/CEE:

*

Directive 76/837/CEE du Conseil, du 25 octobre 1976, modifiant la directive 72/159/CEE concernant la modernisation des exploitations agricoles

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.