Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 202
19e année
28 juillet 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 1807/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'octroi d'une aide spéciale pour le lait écrémé liquide destiné à l'alimentation de certains animaux dans les régions affectées par la sécheresse

1

Règlement (CEE) n 1808/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

2

Règlement (CEE) n 1809/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

4

Règlement (CEE) n 1810/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

6

*

Règlement (CEE) n° 1811/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, complétant le règlement (CEE) n° 1579/76 en ce qui concerne la compensation d' un désavantage monétaire subi par certains exportateurs de sucre

8

*

Règlement (CEE) n° 1812/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant certaines modalités d' application du régime d' achat obligatoire de lait écrémé en poudre

9

Règlement (CEE) n° 1813/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix-Rouge pour différents pays tiers

10

Règlement (CEE) n 1814/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er août 1976

15

Règlement (CEE) n 1815/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

19

Règlement (CEE) n 1816/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

25

Règlement (CEE) n 1817/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n 1693/76 instituant une taxe compensatoire à l'importation de pêches originaires de Grèce

27

Règlement (CEE) n 1818/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

28

Règlement (CEE) n 1819/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

30

Règlement (CEE) n 1820/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

Règlement (CEE) n 1821/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

34

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/621/CEE:

*

Directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses

35

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 1757/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs (JO n L 197 du 23. 7. 1976)

38

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.