Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 73
19e année
19 mars 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 609/76 de la Commission, du 18 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 610/76 de la Commission, du 18 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 611/76 de la Commission, du 18 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 612/76 de la Commission, du 18 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 613/76 de la Commission, du 18 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n° 614/76 de la Commission, du 17 mars 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République islamique du Pakistan au titre de l'aide alimentaire

12

Règlement (CEE) n 615/76 de la Commission, du 18 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

14

Règlement (CEE) n 616/76 de la Commission, du 18 mars 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

15

Règlement (CEE) n 617/76 de la Commission, du 18 mars 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/308/CEE:

*

Directive 76/308/CEE du Conseil, du 15 mars 1976, concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.