Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 46
19e année
21 février 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/211/CEE:

*

Directive 76/211/CEE du Conseil, du 20 janvier 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages

1

Commission

76/212/CECA:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1975, concernant les aides de la République fédérale d'Allemagne en faveur des entreprises charbonnières en 1975 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

12

76/213/CECA:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1975, autorisant l'octroi par le Royaume de Belgique d'aides en faveur des entreprises de l'industrie charbonnière pendant l'année 1975

16

76/214/CECA:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1975, autorisant l' octroi par la République française d' aides en faveur de l' industrie charbonnière pendant l' année 1975

18

76/215/CECA:

*

Décision de la Commission, du 17 décembre 1975, concernant l' octroi d' aides du Royaume-Uni en faveur des entreprises houillères au cours de l' exercice charbonnier 1975/1976

20

76/216/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles

23

76/217/CEE:

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Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, visant à prolonger, en ce qui concerne la République fédérale d'Allemagne, le délai à l'expiration duquel les semences et plants de variétés des espèces de plantes agricoles ne sont plus soumis à aucune restriction de commercialisation quant à la variété, pour un certain nombre de variétés

25

76/218/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, visant à prolonger, en ce qui concerne la République française, le délai à l' expiration duquel les semences et plants de variétés des espèces de plantes agricoles ne sont plus soumis à aucune restriction de commercialisation quant à la variété, pour un certain nombre de variétés

27

76/219/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant la République française à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

30

76/220/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, visant à prolonger, en ce qui concerne le Royaume-Uni, le délai à l' expiration duquel les semences et plants de variétés des espèces de plantes agricoles ne sont plus soumis à aucune restriction de commercialisation quant à la variété, pour un certain nombre de variétés

32

76/221/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, autorisant le grand-duché de Luxembourg à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

33

76/222/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 décembre 1975, visant à prolonger, en ce qui concerne le grand-duché de Luxembourg, le délai à l' expiration duquel les semences et plants de variétés des espèces de plantes agricoles ne sont plus soumis à aucune restriction de commercialisation quant à la variété, pour un certain nombre de variétés

35

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.