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Document L:1976:038:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 38, 13 février 1976


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 38
19e année
13 février 1976



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

1

  

Règlement (CEE) n 301/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

  

Règlement (CEE) n 302/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

  

Règlement (CEE) n 303/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

  

Règlement (CEE) n 304/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

  

Règlement (CEE) n 305/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

11

 

*

Règlement (CEE) n° 306/76 de la Commission, du 12 février 1976, portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation dans les secteurs de céréales et du riz

14

  

Règlement (CEE) n 307/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

17

  

Règlement (CEE) n 308/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

19

  

Règlement (CEE) n 309/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

21

  

Règlement (CEE) n 310/76 de la Commission, du 12 février 1976, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

22

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

76/200/CEE:

 
 

*

Décision de la Commission, du 20 janvier 1976, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les chemises pour hommes et garçonnets de la position Ex 61.03 du Tarif douanier commun, originaires de Taiwan et mises en libre pratique en République fédérale d'Allemagne

25

  

76/201/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 février 1976, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment tendre le 5 février 1976 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1841/75

27

  

76/202/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 février 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3275/75

28

  

76/203/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 février 1976, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment dur le 5 février 1976 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3276/75

29

  

76/204/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 février 1976, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment tendre le 5 février 1976 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3335/75

30

  

76/205/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 5 février 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3336/75

31

 
  

Rectificatifs

 
  

Rectificatif au règlement (CEE) n 271/76 de la Commission, du 6 février 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires à la suite de l'évolution des taux de change de la lire italienne (JO n L 34 du 9.2.1976)

32

  

Rectificatif au règlement (CEE) n 286/76 de la Commission, du 10 février 1976, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales (JO n L 36 du 11.2.1976)

32




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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