Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 289
18e année
7 novembre 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2902/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2903/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 2904/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 2905/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 2906/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n 2907/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'exportation des céréales et des farines, des gruaux et semoules de froment ou de seigle

12

Règlement (CEE) n 2908/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

15

Règlement (CEE) n 2909/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n 2910/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt

22

Règlement (CEE) n 2911/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

24

Règlement (CEE) n 2912/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, modifiant le prélèvement à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

25

Règlement (CEE) n 2913/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

27

Règlement (CEE) n 2914/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

28

Règlement (CEE) n 2915/75 de la Commission, du 6 novembre 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/661/CEE:

*

Décision de la Commission, du 18 juillet 1975, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les chaussures en cuir pour hommes et garçonnets, de la position Ex 64.02 A du Tarif douanier commun, originaires de Roumanie et mises en libre pratique dans les autres États membres

32

75/662/CEE:

*

Décision de la Commission, du 29 juillet 1975, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les moteurs électriques, de la position Ex 85.01 du Tarif douanier commun, originaires de Bulgarie et mis en libre pratique dans les autres États membres

34

75/663/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 juillet 1975, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas à exclure du traitement communautaire les importations des tissus imprimés de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et des tissus de coton d'un poids égal ou inférieur à 130g/m2, des positions 56.07 Ex A II et 55.09 Ex A II du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mis en libre pratique dans les autres États membres

35

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 2719/75 de la Commission, du 24 octobre 1975, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains taux nécessaires à leur application (JO n L 276 du 27.10.1975)

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.