Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 181
18e année
11 juillet 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1769/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1770/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n 1771/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

5

Règlement (CEE) n 1772/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

7

Règlement (CEE) n 1773/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

9

Règlement (CEE) n 1774/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

12

Règlement (CEE) n 1775/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er août 1975

15

Règlement (CEE) n 1776/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er août 1975

17

Règlement (CEE) n 1777/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

19

Règlement (CEE) n 1778/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales et le malt

22

Règlement (CEE) n 1779/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

25

Règlement (CEE) n 1780/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

29

Règlement (CEE) n 1781/75 de la Commission, du 10 juillet 1975, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

75/417/CEE:

*

Décision du Conseil, du 20 mai 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire

32

Accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire

33

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial

35

75/418/CEE:

*

Décision du Conseil, du 26 mai 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Catholic Relief Service relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

36

Accord entre la Communauté économique européenne et le Catholic Relief Service relatif à la fourniture de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire

37

Information relative à la signature de l'accord de fourniture d'aide alimentaire entre la Communauté économique européenne et le Catholic Relief Service

38

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision du Conseil, du 27 mars 1975, relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État (JO n L 99 du 21. 4. 1975)

39

*

Rectificatif à la directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (JO n L 128 du 19. 5. 1975)

39

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.