Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 44
18e année
18 février 1975

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 382/75 de la Commission, du 17 février 1975, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 383/75 de la Commission, du 17 février 1975, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

*

Règlement (CEE) n° 384/75 de la Commission, du 14 février 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne les certificats délivrés dans les secteurs des céréales et du riz

5

*

Règlement (CEE) n° 385/75 de la Commission, du 17 février 1975, modifiant la version anglaise du règlement (CEE) n° 2118/74 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes

8

Règlement (CEE) n 386/75 de la Commission, du 17 février 1975, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

9

Règlement (CEE) n 387/75 de la Commission, du 17 février 1975, modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

11

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

75/109/CEE:

Décision de la Commission, du 23 janvier 1975, de ne pas donner suite aux offres déposées le 23 janvier 1975 dans le cadre de l'adjudication du prélèvement à l'exportation de riz décortiqué à grains longs visée dans le règlement (CEE) n 3037/74

15

75/110/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 janvier 1975, autorisant la République italienne à admettre, pour une période expirant le 30 septembre 1975, la commercialisation de semences commerciales de certaines espèces de plantes fourragères

16

75/111/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 janvier 1975, portant augmentation autonome des possibilités d'importation dans la Communauté de textiles de coton assujettis à des mesures d'autolimitation de la part de certains pays tiers

17

75/112/CEE:

*

Décision de la Commission, du 30 janvier 1975, autorisant certains États membres à appliquer des mesures particulières d'intervention pour le froment tendre

19

75/113/CEE:

Décision de la Commission, du 31 janvier 1975, relative à la fixation du prélèvement minimal à l'exportation de riz décortiqué à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3037/74

21

75/114/CEE:

*

Décision de la Commission, du 3 février 1975, autorisant la République italienne à admettre, pour une période expirant le 30 juin 1975, la commercialisation des semences certifiées de riz des variétés Romeo, Redi, Rosa marchetti, Monticelli et Italpatna soumises à des exigences réduites

22

75/115/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 3 février 1975, aux États membres concernant une meilleure coopération dans le cadre de la gestion du FEOGA - garantie

23

75/116/CEE:

Décision de la Commission, du 4 février 1975, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 75 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention belge

24

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF au Règlement (CEE) n° 3106/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.