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Document L:1974:352:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 352, 28 décembre 1974


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 352
17e année
28 décembre 1974



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n 3282/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 3/74 du comité mixte CEE - Autriche, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

1

  

Décision n 3/74 du comité mixte, du 31 octobre 1974, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

2

 

*

Règlement (CEE) n 3283/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 10/74 du comité mixte CEE - Finlande, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

6

  

Décision n 10/74 du comité mixte, du 31 octobre 1974, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

7

 

*

Règlement (CEE) n 3284/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 3/74 du comité mixte CEE - Islande, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

11

  

Décision n 3/74 du comité mixte, du 31 octobre 1974, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

12

 

*

Règlement (CEE) n 3285/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 3/74 du comité mixte CEE - Norvège, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

16

  

Décision n 3/74 du comité mixte, du 31 octobre 1974, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

17

 

*

Règlement (CEE) n 3286/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 3/74 du comité mixte CEE - Portugal, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

21

  

Décision n 3/74 du comité mixte, du 31 octobre 1974, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

22

 

*

Règlement (CEE) n 3287/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 3/74 du comité mixte CEE - Suède, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

26

  

Décision n 3/74 du comité mixte, du 31 octobre 1974, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

27

 

*

Règlement (CEE) n 3288/74 du Conseil, du 2 décembre 1974, concernant l'application de la décision n 3/74 du comité mixte CEE - Suisse, complétant et modifiant les lites A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

31

  

Décision n 3/74 du comité mixte, du 31 octobre 1974, complétant et modifiant les listes A et B annexées au protocole n 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

32

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

74/645/CEE:

 
 

*

Directive 74/645/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, prorogeant, pour le Royaume de Danemark, le délai pour la mise en oeuvre de la directive 72/160/CEE concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures

36

  

74/646/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil du 9 décembre 1974, autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des États membres avec les pays tiers

37

  

74/647/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet

41

  

74/648/CEE:

 
 

*

Directive du Conseil, du 9 décembre 1974, modifiant la directive 68/193/CEE concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

43

  

74/649/CEE:

 
 

*

Directive 74/649/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits dans les pays tiers

45

  

74/650/CEE:

 
 

*

Décision du Conseil, du 9 décembre 1974, complétant le programme communautaire de recherches dans le domaine des pestes porcines classique et africaine

46




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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