Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 268
17e année
3 octobre 1974

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2496/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant les prix applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1974/1975

1

*

Règlement (CEE) n° 2497/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, complétant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l' élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres

5

*

Règlement (CEE) n° 2498/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, portant fixation du taux représentatif de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres

6

*

Règlement (CEE) n° 2499/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1351/73 en ce qui concerne le prix de base de la qualité type du porc abattu

8

*

Règlement (CEE) n° 2500/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1913/74 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table du type A II pendant la période du 15 août au 31 octobre 1974

9

*

Règlement (CEE) n° 2501/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1794/74 établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 15 juillet au 30 septembre 1974

11

*

Règlement (CEE) n° 2502/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1967/74 en ce qui concerne les montants maximaux de la prime pour une mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucherie et instituant un régime de prime de maintien du cheptel bovin

12

*

Règlement (CEE) n° 2503/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, fixant le prix d'objectif des graines de soja pour la campagne de commercialisation 1974/1975

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

74/493/CEE:

*

Directive 74/493/CEE du Conseil du 2 octobre 1974 relative au taux de bonification visé à l'article 8 paragraphe 2 de la directive 72/159/CEE

15

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.