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Document L:1973:248:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 248, 5 septembre 1973


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 248
    16e année
    5 septembre 1973



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n 2413/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 2414/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales, la farine et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 2415/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    5

      

    Règlement (CEE) n 2416/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    7

      

    Règlement (CEE) n 2417/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

    8

      

    Règlement (CEE) n 2418/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

    10

      

    Règlement (CEE) n° 2419/73 de la Commission, du 3 septembre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux plaques pour construction, de la position tarifaire 48.09, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972

    12

      

    Règlement (CEE) n 2420/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, portant l'entrée en application du règlement (CEE) n 2392/73 modifiant le règlement (CEE) n 2331/73 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er septembre 1973

    13

      

    Règlement (CEE) n 2421/73 de la Commission, du 4 septembre 1973, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

    14

     
       
      

    Marchés publics de travaux (directive du Conseil n 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil n 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

    16

      

    Procédures ouvertes

    18

      

    Procédures restreintes

    20

      

    Rectificatif

    23




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