Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 248
15e année
1er novembre 1972
Edition complète

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2291/72 du Conseil, du 31 octobre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

1

Règlement (CEE) n° 2292/72 du Conseil, du 31 octobre 1972, reportant la date d' application du règlement (CEE) n° 1599/71 fixant les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe

5

Règlement (CEE) n 2293/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2294/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

8

Règlement (CEE) n 2295/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

Règlement (CEE) n 2296/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

12

Règlement (CEE) n 2297/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2298/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2299/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

18

Règlement (CEE) n 2300/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation pour les produits transformés à base de céréales et de riz

20

Règlement (CEE) n 2301/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

27

Règlement (CEE) n 2302/72 de la Commission, du 27 octobre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

29

Règlement (CEE) n 2303/72 de la Commission, du 27 octobre 1972, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

34

Règlement (CEE) n 2304/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

36

Règlement (CEE) n 2305/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

37

Règlement (CEE) n 2306/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

38

Règlement (CEE) n 2307/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant les restitutions à l'exportations, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

39

Règlement (CEE) n° 2308/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

41

Règlement (CEE) n 2309/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

42

Règlement (CEE) n 2310/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

44

Règlement (CEE) n 2311/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

46

Règlement (CEE) n 2312/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

49

Règlement (CEE) n° 2313/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes

51

Règlement (CEE) n° 2314/72 de la Commission, du 30 octobre 1972, relatif à certaines dispositions en matière d'examen de l'aptitude culturale de variétés de vigne

53

Règlement (CEE) n° 2315/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1770/72 portant modalités d' application relatives aux conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés des pays tiers destinés à la consommation humaine directe

60

Règlement (CEE) n° 2316/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

61

Règlement (CEE) n° 2317/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 2107/72 de la Commission, du 2 octobre 1972, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l' évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d' importation 1972/1973

63

Règlement (CEE) n 2318/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, modifiant le règlement (CEE) n 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables dans le secteur de la viande de porc, à la suite des événements monétaires

65

Règlement (CEE) n° 2319/72 du Conseil, du 31 octobre 1972, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un programme de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté

69

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971, complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

70

Procédures ouvertes

71

FR