Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 169
11e année
18 juillet 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I

Règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

1

Règlement (CEE) n° 986/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation du bétail

4

Règlement (CEE) nº 987/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates

6

Règlement (CEE) n° 988/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, relatif au financement des dépenses d'intervention et des restitutions dans le secteur des fruits et légumes

8

Règlement (CEE) n° 989/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine

10

Règlement (CEE) n° 990/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, relatif aux règles générales pour la fixation du prélèvement applicable à certaines viandes bovines congelées

12

II

Commission

68/293/CEE:

Décision de la Commission, du 28 juin 1968, fixant le montant maximum de la restitution valable pour les exportations de bovins vivants vers les pays tiers

14

68/294/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juillet 1968, autorisant le royaume des Pays-Bas à accorder un montant supplémentaire de restitution à l'exportation de beurre anhydre vers la Malaysia

15

68/295/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juillet 1968, relative à la fixation des moyennes arithmétiques des prélèvements agricoles envers les pays tiers servant de base pour le calcul du prélèvement compensateur institué en vertu de l'article 10 du traité

16

FR