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Document JOL_2003_236_R_0017_01

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

    JO L 236 du 23.9.2003, p. 17–32 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    12003T/TTE/00

    Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne - Préambule

    Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0017 - 0022


    SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

    SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

    SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

    LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

    LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

    SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

    LE PRÉSIDENT DE MALTE,

    SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

    LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

    LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

    LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

    SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

    UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée,

    DÉCIDÉS, dans l'esprit de ces traités, à poursuivre le processus de création, sur les fondements déjà établis, d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

    CONSIDÉRANT que l'article 49 du traité sur l'Union européenne offre aux États européens la possibilité de devenir membres de l'Union,

    CONSIDÉRANT que la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque ont demandé à devenir membres de l'Union,

    CONSIDÉRANT que le Conseil de l'Union européenne, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement européen, s'est prononcé en faveur de l'admission de ces États,

    ONT DÉCIDÉ de fixer d'un commun accord les conditions de cette admission et les adaptations à apporter aux traités sur lesquels l'Union européenne est fondée et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

    SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

    Guy Verhofstadt

    Premier Ministre

    Louis Michel

    Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

    Václav Klaus

    Président

    Vladimír Špidla

    Premier Ministre

    Cyril Svoboda

    Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

    Pavel Telička

    Chef de la délégation de la République tchèque pour les négotiations relatives à l'adhésion à l'Union européenne et ambassadeur et chef de mission de la République tchèque auprès des Communautés européennes

    SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

    Anders Fogh Rasmussen

    Premier Ministre

    Dr. Per Stig Møller

    Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

    Gerhard Schröder

    Chancelier fédéral

    Joseph Fischer

    Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

    Arnold Rüütel

    Président

    Kristiina Ojuland

    Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

    Konstantinos Simitis

    Premier Ministre

    Giorgos Papandreou

    Ministre des Affaires étrangères

    Tassos Giannitsis

    Ministre adjoint des Affaires étrangères

    SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

    José Maria Aznar López

    Président du gouvernement

    Ana Palacio Vallelersundi

    Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

    Jean-Pierre Raffarin

    Premier Ministre

    Dominique Galouzeau De Villepin

    Ministre des Affaires étrangères

    Noëlle Lenoir

    Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes

    LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

    Bertie Ahern

    Premier Ministre (Taoiseach)

    Brian Cowen

    Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

    Silvio Berlusconi

    Président du Conseil des ministres

    Franco Frattini

    Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

    Tassos Papadopoulos

    Président

    George Iacovou

    Ministre des Affaires étrangères

    LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

    Vaira Vīķe-Freiberga

    Présidente

    Einars Repše

    Premier Ministre

    Sandra Kalniete

    Ministre des Affaires étrangères

    Andris Ķesteris

    Négociateur principal pour l'adhésion de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne, sous-secrétaire d'Etat du Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

    Algirdas Mykolas Brazauskas

    Premier Ministre

    Antanas Valionis

    Ministre des Affaires étrangères

    SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

    Jean-Claude Juncker

    Premier Ministre, Ministre d'Etat

    Lydie Polfer

    Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

    Dr Péter Medgyessy

    Premier Ministre

    László Kovács

    Ministre des Affaires étrangères

    Dr Endre Juhász

    Ambassadeur de la République de Hongrie auprès de l'Union européenne, négociateur principal pour l'adhésion de la République de Hongrie à l'Union européenne

    LE PRÉSIDENT DE MALTE,

    The Hon Edward Fenech Adami

    Premier Ministre

    The Hon Joe Borg

    Ministre des Affaires étrangères

    Richard Cachia Caruana

    Chef de la délégation chargée des négociations

    SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

    Jan Pieter Balkenende

    Premier Ministre

    Jakob Gijsbert de Hoop Scheffer

    Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

    Dr Wolfgang Schüssel

    Chancelier fédéral

    Dr Benita Ferrero-Waldner

    Ministre fédéral des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

    Leszek Miller

    Premier Ministre

    Włodzimierz Cimoszewicz

    Ministre des Affaires étrangères

    Dr. Danuta Hübner

    Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

    José Manuel Durão Barroso

    Premier Ministre

    António Martins da Cruz

    Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

    Dr. Janez Drnovšek

    Président

    Anton Rop

    Premier Ministre

    Dr. Dimitrij Rupel

    Ministre des Affaires étrangères

    LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

    Rudolf Schuster

    Président

    Mikuláš Dzurinda

    Premier Ministre

    Eduard Kukan

    Ministre des Affaires étrangères

    Ján Figeľ

    Négociateur principal pour l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne

    LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

    Paavo Lipponen

    Premier Ministre

    Jari Vilén

    Ministre du Commerce extérieur

    LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

    Göran Persson

    Premier Ministre

    Anna Lindh

    Ministre des Affaires étrangères

    SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

    The Rt. Hon Tony Blair

    Premier Ministre

    The Rt. Hon Jack Straw

    Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth

    LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme,

    SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

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