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Document JOL_2003_236_R_0017_01
Treaty between the Kingdom of Belgium, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, Ireland, the Italian Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Portuguese Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, concerning the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union
Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne
JO L 236 du 23.9.2003, p. 17–32
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
12003T/TTE/00
Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne - Préambule
Journal officiel n° L 236 du 23/09/2003 p. 0017 - 0022
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, UNIS dans la volonté de poursuivre la réalisation des objectifs des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée, DÉCIDÉS, dans l'esprit de ces traités, à poursuivre le processus de création, sur les fondements déjà établis, d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, CONSIDÉRANT que l'article 49 du traité sur l'Union européenne offre aux États européens la possibilité de devenir membres de l'Union, CONSIDÉRANT que la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque ont demandé à devenir membres de l'Union, CONSIDÉRANT que le Conseil de l'Union européenne, après avoir obtenu l'avis de la Commission et l'avis conforme du Parlement européen, s'est prononcé en faveur de l'admission de ces États, ONT DÉCIDÉ de fixer d'un commun accord les conditions de cette admission et les adaptations à apporter aux traités sur lesquels l'Union européenne est fondée et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires: SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, Guy Verhofstadt Premier Ministre Louis Michel Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, Václav Klaus Président Vladimír Špidla Premier Ministre Cyril Svoboda Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Pavel Telička Chef de la délégation de la République tchèque pour les négotiations relatives à l'adhésion à l'Union européenne et ambassadeur et chef de mission de la République tchèque auprès des Communautés européennes SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, Anders Fogh Rasmussen Premier Ministre Dr. Per Stig Møller Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, Gerhard Schröder Chancelier fédéral Joseph Fischer Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, Arnold Rüütel Président Kristiina Ojuland Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, Konstantinos Simitis Premier Ministre Giorgos Papandreou Ministre des Affaires étrangères Tassos Giannitsis Ministre adjoint des Affaires étrangères SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, José Maria Aznar López Président du gouvernement Ana Palacio Vallelersundi Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Jean-Pierre Raffarin Premier Ministre Dominique Galouzeau De Villepin Ministre des Affaires étrangères Noëlle Lenoir Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, Bertie Ahern Premier Ministre (Taoiseach) Brian Cowen Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, Silvio Berlusconi Président du Conseil des ministres Franco Frattini Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, Tassos Papadopoulos Président George Iacovou Ministre des Affaires étrangères LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, Vaira Vīķe-Freiberga Présidente Einars Repše Premier Ministre Sandra Kalniete Ministre des Affaires étrangères Andris Ķesteris Négociateur principal pour l'adhésion de la République de Lettonie auprès de l'Union européenne, sous-secrétaire d'Etat du Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, Algirdas Mykolas Brazauskas Premier Ministre Antanas Valionis Ministre des Affaires étrangères SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, Jean-Claude Juncker Premier Ministre, Ministre d'Etat Lydie Polfer Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, Dr Péter Medgyessy Premier Ministre László Kovács Ministre des Affaires étrangères Dr Endre Juhász Ambassadeur de la République de Hongrie auprès de l'Union européenne, négociateur principal pour l'adhésion de la République de Hongrie à l'Union européenne LE PRÉSIDENT DE MALTE, The Hon Edward Fenech Adami Premier Ministre The Hon Joe Borg Ministre des Affaires étrangères Richard Cachia Caruana Chef de la délégation chargée des négociations SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, Jan Pieter Balkenende Premier Ministre Jakob Gijsbert de Hoop Scheffer Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, Dr Wolfgang Schüssel Chancelier fédéral Dr Benita Ferrero-Waldner Ministre fédéral des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, Leszek Miller Premier Ministre Włodzimierz Cimoszewicz Ministre des Affaires étrangères Dr. Danuta Hübner Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, José Manuel Durão Barroso Premier Ministre António Martins da Cruz Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, Dr. Janez Drnovšek Président Anton Rop Premier Ministre Dr. Dimitrij Rupel Ministre des Affaires étrangères LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, Rudolf Schuster Président Mikuláš Dzurinda Premier Ministre Eduard Kukan Ministre des Affaires étrangères Ján Figeľ Négociateur principal pour l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, Paavo Lipponen Premier Ministre Jari Vilén Ministre du Commerce extérieur LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE, Göran Persson Premier Ministre Anna Lindh Ministre des Affaires étrangères SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, The Rt. Hon Tony Blair Premier Ministre The Rt. Hon Jack Straw Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT: --------------------------------------------------