ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 253

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
18 juillet 2023

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 253/01

Taux de change de l'euro — 17 juillet 2023

1

Contrôleur européen de la protection des données

2023/C 253/02

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations concernant des disciplines relatives au commerce numérique avec la République de Corée et avec Singapour (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

2

2023/C 253/03

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données relatif à la signature, à la conclusion et à l’application provisoire d’un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027) (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

4

2023/C 253/04

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission des procédures pénales (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

6

2023/C 253/05

Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Le texte complet de l'avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD https://edps.europa.eu)

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 253/06

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

10

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 253/07

Publication d’une demande de modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

11

2023/C 253/08

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

25

2023/C 253/09

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

27

2023/C 253/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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