ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 184

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
25 mai 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

577e session plénière du Comité économique et social européen, 22.3.2023-23.3.2023

2023/C 184/01

Résolution du Comité économique et social européen sur le thème «Unis pour la démocratie»

1

AVIS

Comité économique et social européen

577e session plénière du Comité économique et social européen, 22.3.2023-23.3.2023

2023/C 184/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le plan d’action pour la jeunesse dans l’action extérieure de l’UE de 2022 à 2027» (avis d’initiative)

5

2023/C 184/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle des jeunes dans la transition écologique» (avis exploratoire à la demande de la présidence suédoise)

13

2023/C 184/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La construction en bois comme moyen de réduire les émissions de CO2 dans le secteur de la construction» (avis exploratoire à la demande de la présidence suédoise)

18

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

577e session plénière du Comité économique et social européen, 22.3.2023-23.3.2023

2023/C 184/05

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) [COM(2022) 720 final — 2022/0379 (COD)] et sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au renforcement de la politique sur l’interopérabilité du secteur public — «Relier les services publics, soutenir les politiques publiques et créer un bénéfice collectif — Vers une “Europe interopérable”»[COM(2022) 710 final]

28

2023/C 184/06

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité [COM(2022) 702 final — 2022/0408 (COD)]

34

2023/C 184/07

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) no 2246/2002 de la Commission [COM(2022) 666 final — 2022/0391 (COD)] et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins ou modèles (refonte) [COM(2022) 667 final — 2022/0392 (COD)]

39

2023/C 184/08

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «Rapport de prospective stratégique 2022 — Garantir le couplage des transitions verte et numérique dans le nouveau contexte géopolitique»[COM(2022) 289 final]

45

2023/C 184/09

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et au Comité économique et social européen — Une voie possible vers un renforcement du système de compensation de l’UE [COM(2022) 696 final] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) no 648/2012, (UE) no 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union [COM(2022) 697 final — 2022/0403 (COD)]

49

2023/C 184/10

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal [COM(2022) 707 final — 2022/0413 (CNS)]

55

2023/C 184/11

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Vers une directive relative aux sanctions pénales applicables en cas de violation du droit de l’Union en matière de mesures restrictives [COM(2022) 249 final], sur la proposition de décision du Conseil relative à l’ajout de la violation des mesures restrictives de l’Union aux domaines de criminalité énoncés à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [COM(2022) 247 final] et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union [COM(2022) 684 final]

59

2023/C 184/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active [COM(2022) 490 final — 2022/0299 (NLE)]

64

2023/C 184/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail [COM(2022) 688 final — 2022/0400 (COD)] et sur la proposition de directive du Conseil relative aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans les domaines de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, de l’égalité de traitement entre les personnes en matière d’emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle et de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et supprimant l’article 13 de la directive 2000/43/CE et l’article 12 de la directive 2004/113/CE [COM(2022) 689 final — 2022/0401 (APP)]

71

2023/C 184/14

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Révision du plan d’action de l’UE contre le trafic des espèces sauvages»[COM(2022) 581 final]

78

2023/C 184/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions de carbone [COM(2022) 672 final — 2022/0394 (COD)]

83

2023/C 184/16

Avis du Comité économique et social européen sur le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — État de l’union de l’énergie 2022 [conformément au règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat] [COM(2022) 547 final]

88

2023/C 184/17

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Transition numérique du système énergétique — Plan d’action de l’UE [COM(2022) 552 final]

93

2023/C 184/18

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates [COM(2023) 71 final — 2023/0033 (COD)]

101

2023/C 184/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [COM(2023) 63 final — 2022/0025 (COD)]

102

2023/C 184/20

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE [COM(2022) 760 final — 2022/0405 (COD)], sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME [COM(2022) 761 final — 2022/0406 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) no 596/2014 et (UE) no 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux [COM(2022) 762 final — 2022/0411 (COD)]

103

2023/C 184/21

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais [COM(2022) 590 final]

109