ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 158

Édition de langue française

Communications et informations

66e année
4 mai 2023

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Comité européen du risque systémique

2023/C 158/01

Recommandation du Comité européen du risque systémique du 6 mars 2023 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle (CERS/2023/1)

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 158/02

Taux de change de l'euro — 3 mai 2023

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l’AELE

2023/C 158/03

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Fürstliches Obergericht le 25 octobre 2022 dans l’affaire Alexander Amann (affaire E-14/22)

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2023/C 158/04

Arrêt de la Cour du 24 janvier 2023 dans l’affaire E-1/22 — G. Modiano Limited et Standard Wool (UK) Limited/Autorité de surveillance AELE (Aides d’État – Régime norvégien de subventions pour la laine – Recours en annulation d’une décision de l’Autorité de surveillance AELE – Rejet d’une plainte – Décision prise à l’issue de la phase préliminaire d’examen – Exposé des motifs – Absence de modification substantielle d’une aide existante)

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2023/C 158/05

Arrêt de la Cour du 24 janvier 2023 dans l’affaire E-5/22 — Christian Maitz/Liechtensteinische Alters- und Hinterlassenenversicherung, Liechtensteinische Invalidenversicherung et Liechtensteinische Familienausgleichskasse (Sécurité sociale – Règlement (CE) no 883/2004 – Règlement (CE) no 987/2009 – Résidence dans un pays tiers – Travailleur non salarié – Applicabilité du droit de l’EEE – Recommandation de la commission administrative – Article 3 de l’accord EEE – Principe de coopération loyale)

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 158/06

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

11

2023/C 158/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

16

2023/C 158/08

Avis à l’attention de Maulawi Rajab et de Sultan Aziz Azam, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/908 de la Commission

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Rectificatifs

Rectificatif à la décision du Conseil du 21 mars 2023 portant nomination d’un membre suppléant du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour le Danemark ( JO C 109 du 24.3.2023 )

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