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Document C:2022:321:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 321, 25 août 2022


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    C 321

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    65e année
    25 août 2022


    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2022/C 321/01

    Taux de change de l'euro — 24 août 2022

    1

     

    INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

     

    Commission européenne

    2022/C 321/02

    Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er mai 2022 (Publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004 )

    2


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2022/C 321/03

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10848 — PERMIRA / H&F / ZENDESK) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    3

    2022/C 321/04

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 10819 – OMERS / APG / GROENDUS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    5

    2022/C 321/05

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10850 – ASMENT DE TEMARA / VEOM / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    7

    2022/C 321/06

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10844 — INFRAVIA / P4 / FIBERFORCE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    9

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2022/C 321/07

    Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

    11


     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

     

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