ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 286

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
16 juillet 2021

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Comité économique et social européen

560e session plénière du Comité économique et social européen (JDE)-INTERACTIO, 27.4.2021-28.4.2021

2021/C 286/01

Résolution du Comité économique et social européen sur le thème «Un nouveau récit pour l’Europe — Résolution du CESE sur la conférence sur l’avenir de l’Europe»

1

2021/C 286/02

Résolution du Comité économique et social européen sur le thème «La société civile européenne en partenariat pour notre avenir durable — Contribution du CESE au sommet social de Porto»

6

AVIS

Comité économique et social européen

560e session plénière du Comité économique et social européen (JDE)-INTERACTIO, 27.4.2021-28.4.2021

2021/C 286/03

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Professions libérales 4.0» (avis d’initiative)

8

2021/C 286/04

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Le rôle de l’économie sociale dans la création d’emplois et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux»[Avis exploratoire]

13

2021/C 286/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Formation professionnelle: l’efficacité des systèmes pour anticiper et mettre en adéquation compétences et besoins du marché du travail et le rôle des partenaires sociaux et des différentes parties prenantes» [Avis exploratoire à la demande de la présidence portugaise]

20

2021/C 286/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Comment promouvoir, sur la base de l’éducation et de la formation, du point de vue de l’apprentissage tout au long de la vie, les compétences dont l’Europe a besoin pour établir une société plus juste, plus solidaire, plus durable, plus numérique et plus résiliente»(avis exploratoire à la demande de la présidence portugaise)

27

2021/C 286/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Comment mettre en œuvre, au sein de l’Union européenne, une harmonisation de l’entrée sur le marché des compléments alimentaires: solutions et bonnes pratiques»(avis exploratoire)

33

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

560e session plénière du Comité économique et social européen (JDE)-INTERACTIO, 27.4.2021-28.4.2021

2021/C 286/08

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données) [COM(2020) 767 final]

38

2021/C 286/09

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «Nouvel agenda du consommateur visant à renforcer la résilience des consommateurs en vue d’une reprise durable»[COM(2020) 696 final]

45

2021/C 286/10

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégie pharmaceutique pour l’Europe»[COM(2020) 761 final]

53

2021/C 286/11

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Exploiter au mieux le potentiel d’innovation de l’Union européenne — Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne»[COM(2020) 760 final]

59

2021/C 286/12

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) [COM(2020) 842 final — 2020/374 (COD)]

64

2021/C 286/13

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE [COM(2020) 825 final — 2020/0361 (COD)]

70

2021/C 286/14

Avis du Comité économique et social européen sur la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil — «La stratégie de cybersécurité de l’UE pour la décennie numérique»[JOIN(2020) 18 final]

76

2021/C 286/15

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 [COM(2020) 712 final — 2020/345 (COD)]

82

2021/C 286/16

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Numérisation de la justice au sein de l’Union européenne — Une panoplie de possibilités»[COM(2020) 710 final]

88

2021/C 286/17

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UΕ [COM(2018) 51 final — 2018/18 (COD)]

95

2021/C 286/18

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive [COM(2020) 749 final — 2020/331 (CNS)]

102

2021/C 286/19

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques [COM(2021) 28 final — 2021/0015 (CNS)]

106

2021/C 286/20

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Construire une Union européenne de la santé: renforcer la résilience de l’UE face aux menaces transfrontières pour la santé»[COM(2020) 724 final], sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux [COM(2020) 725 final — 2020/321 (COD)], sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies [COM(2020) 726 final — 2020/320 (COD)] et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision no 1082/2013/UE [COM(2020) 727 final — 2020/322 (COD)]

109

2021/C 286/21

Avis du Comité economique et social européen sur «Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025»[COM(2020) 565 final]

121

2021/C 286/22

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025»[COM(2020) 698 final]

128

2021/C 286/23

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027»[COM(2020) 758 final]

134

2021/C 286/24

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Assurer la justice dans l’UE — Une stratégie européenne de formation judiciaire pour la période 2021-2024»[COM(2020) 713 final]

141

2021/C 286/25

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) [COM(2021) 130 final — 2021/0068 (COD)]

146

2021/C 286/26

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Une stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le climat»[COM(2020) 741 final]

152

2021/C 286/27

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégie de mobilité durable et intelligente — mettre les transports européens sur la voie de l’avenir»[COM(2020) 789 final]

158

2021/C 286/28

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148 [COM(2020) 823 final — 2020/0359(COD)] et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la résilience des entités critiques [COM(2020) 829 final — 2020/0365(COD)]

170

2021/C 286/29

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation»[COM(2020) 784 final]

176

2021/C 286/30

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques: vers un environnement sans substances toxiques»[COM(2020) 667 final]

181

2021/C 286/31

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d’intérêt général prises par l’Union [COM(2021) 181 final — 2021/0097 (CNS)]

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