ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 232

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
16 juin 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2019-2020
Séances du 25 au 28 novembre 2019
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 203 du 28.5.2021 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 26 novembre 2019

2021/C 232/01

Résolution du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (2019/2876(RSP))

2

Jeudi 28 novembre 2019

2021/C 232/02

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la situation des libertés en Algérie (2019/2927(RSP))

12

2021/C 232/03

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur Cuba, le cas de José Daniel Ferrer (2019/2929(RSP))

17

2021/C 232/04

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur Haïti (2019/2928(RSP))

21

2021/C 232/05

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la situation en Bolivie (2019/2896(RSP))

25

2021/C 232/06

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’urgence climatique et environnementale (2019/2930(RSP))

28

2021/C 232/07

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) (2019/2712(RSP))

30

2021/C 232/08

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste (2019/2855(RSP))

48

2021/C 232/09

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius (2019/2938(RSP))

54

2021/C 232/10

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur les mesures destinées à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus (2019/2895(RSP))

58

2021/C 232/11

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC (2019/2918(RSP))

62

2021/C 232/12

Résolution du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (2019/2832(RSP))

64

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 27 novembre 2019

2021/C 232/13

Décision du Parlement européen du 27 novembre 2019 portant élection de la Commission (2019/2109(INS))

68

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 26 novembre 2019

2021/C 232/14

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (10720/2019 — C9-0105/2019 — 2019/0132(NLE))

70

2021/C 232/15

Résolution législative du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union (COM(2019)0192 — C9-0003/2019 — 2019/0096(CNS))

71

2021/C 232/16

Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de Joëlle Elvinger comme membre de la Cour des comptes (C9-0122/2019 — 2019/0815(NLE))

73

2021/C 232/17

Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de François-Roger Cazala comme membre de la Cour des comptes (C9-0121/2019 — 2019/0814(NLE))

74

2021/C 232/18

Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée d’Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes (C9-0126/2019 — 2019/0813(NLE))

75

2021/C 232/19

Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de Nikolaos Milionis comme membre de la Cour des comptes (C9-0125/2019 — 2019/0812(NLE))

76

2021/C 232/20

Décision du Parlement européen du 26 novembre 2019 sur la nomination proposée de Klaus-Heiner Lehne comme membre de la Cour des comptes (C9-0124/2019 — 2019/0811(NLE))

77

Mercredi 27 novembre 2019

2021/C 232/21

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce (COM(2019)0496 — C9-0144/2019 — 2019/2137(BUD))

78

2021/C 232/22

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2019)0251 — C9-0007/2019 — 2019/2026(BUD))

80

2021/C 232/23

Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020 (COM(2019)0252 — C9-0008/2019 — 2019/2027(BUD))

83

2021/C 232/24

Résolution législative du Parlement européen du 27 novembre 2019 sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (14283/2019 — C9-0186/2019 — 2019/2028(BUD))

85

Jeudi 28 novembre 2019

2021/C 232/25

Résolution législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) (10681/2019 — C9-0107/2019 — 2019/0142(NLE))

110

2021/C 232/26

Résolution non législative du Parlement européen du 28 novembre 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) (10681/2019 — C9-0107/2019 — 2019/0142M(NLE))

111