ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 113

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
31 mars 2021

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 113/01

Orientations de la Commission concernant l’application du mécanisme de renvoi établi à l’article 22 du règlement sur les concentrations à certaines catégories d’affaires

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 113/02

Taux de change de l'euro — 30 mars 2021

7

Cour des comptes

2021/C 113/03

Rapport spécial n° 04/2021 — Contrôles douaniers: un manque d’harmonisation préjudiciable aux intérêts financiers de l’UE

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l'AELE

2021/C 113/04

Arrêt de la cour du 10 décembre 2020 dans les affaires jointes E-11/19 et E-12/19 — Adpublisher AG contre J et K [Règlement (UE) 2016/679 – Protection des données – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle –Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle– Anonymat – Frais encourus dans le cadre d’un recours)

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2021/C 113/05

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par l’Oslo tingrett, le 18 novembre 2020, dans l’affaire Q et autres contre Gouvernement norvégien (Affaire E-16/20)

10

2021/C 113/06

Arrêt de la cour du 10 décembre 2020 dans l’affaire E-13/19 — Hraðbraut ehf. contre Ministère de l’éducation, des sciences et de la culture, Verzlunarskóli Íslands ses., Tækniskólinn ehf., et Menntaskóli Borgarfjarðar ehf. (Marchés publics – Directive 2014/24/UE – Marché public de services – Article 37 EEE – Notion de «services» – Enseignement secondaire supérieur)

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 113/07

Notification préalable d’une concentration — Affaire M.10164 – CVC/Stark Group — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

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2021/C 113/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10173 — Luminus/Essent Belgium) ( 1 )

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