ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 108

Édition de langue française

Communications et informations

64e année
26 mars 2021

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2019-2020
Séances du 25 au 28 mars 2019
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 438 du 18.12.2020 .
Les textes adoptés du 26 mars 2019 concernant les décharges relatives à l’exercice 2017 ont été publiés dans le JO L 249 du 27.9.2019 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 26 mars 2019

2021/C 108/01

Résolution du Parlement européen du 26 mars 2019 sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe (2018/2899(RSP))

2

2021/C 108/02

Résolution du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale (2018/2121(INI))

8

Mercredi 27 mars 2019

2021/C 108/03

Résolution du Parlement européen du 27 mars 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 (MON-87751-7), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D060916/01 — 2019/2603(RSP))

63

2021/C 108/04

Résolution du Parlement européen du 27 mars 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 x NK603 (DAS-Ø15Ø7-1 x MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D060917/01 — 2019/2604(RSP))

69

2021/C 108/05

Résolution du Parlement européen du 27 mars 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour certaines utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP) au titre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (DEZA a.s.), (D060865/01 — 2019/2605(RSP))

75

2021/C 108/06

Résolution du Parlement européen du 27 mars 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour certaines utilisations du phtalate de bis(2-éthylhexhyle) (DEHP) au titre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.) (D060866/01 — 2019/2606(RSP))

80

2021/C 108/07

Résolution du Parlement européen du 27 mars 2019 sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde chrome en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Lanxess Deutschland GmbH et autres) (D060095/03 — 2019/2654(RSP))

85

2021/C 108/08

Résolution du Parlement européen du 27 mars 2019 sur l’après-printemps arabe: la voie à suivre pour la région MENA (2018/2160(INI))

90

Jeudi 28 mars 2019

2021/C 108/09

Résolution du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la situation d’urgence au Venezuela (2019/2628(RSP))

103

2021/C 108/10

Résolution du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la situation en matière d’état de droit et de lutte contre la corruption dans l’Union, notamment à Malte et en Slovaquie (2018/2965(RSP))

107

2021/C 108/11

Résolution du Parlement européen du 28 mars 2019 relative aux développements récents du scandale du «dieselgate» (2019/2670(RSP))

120

RECOMMANDATIONS

Parlement européen

Mardi 26 mars 2019

2021/C 108/12

Recommandation du Parlement européen du 26 mars 2019 au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le nouvel accord global entre l’Union européenne et l’Ouzbékistan (2018/2236(INI))

126

2021/C 108/13

Recommandation du Parlement européen au Conseil du 26 mars 2019 à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’accord-cadre institutionnel entre l’Union européenne et la Confédération suisse (2018/2262(INI))

133

Jeudi 28 mars 2019

2021/C 108/14

Recommandation du Parlement européen du 28 mars 2019 à l’intention du Conseil et de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la proposition présentée au Conseil par cette dernière, avec le concours de la Commission, en vue d’une décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix (2018/2237(INI))

141

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 26 mars 2019

2021/C 108/15

Décision du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la demande de levée de l’immunité de Jørn Dohrmann (2018/2277(IMM))

150

III   Actes préparatoires

Parlement européen

Mardi 26 mars 2019

2021/C 108/16

P8_TA(2019)0222
Actions représentatives pour la protection des intérêts collectifs des consommateurs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE (COM(2018)0184 — C8-0149/2018 — 2018/0089(COD))
P8_TC1-COD(2018)0089
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

152

2021/C 108/17

Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (09547/2018 — C8-0021/2019 — 2018/0080(NLE))

179

2021/C 108/18

P8_TA(2019)0225
Mettre fin aux changements d’heure saisonniers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE (COM(2018)0639 — C8-0408/2018 — 2018/0332(COD))
P8_TC1-COD(2018)0332
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

180

2021/C 108/19

P8_TA(2019)0226
Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité (refonte) (COM(2016)0864 — C8-0495/2016 — 2016/0380(COD))
P8_TC1-COD(2016)0380
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (refonte)

187

2021/C 108/20

P8_TA(2019)0227
Marché intérieur de l’électricité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte) (COM(2016)0861 — C8-0492/2016 — 2016/0379(COD))
P8_TC1-COD(2016)0379
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité

190

2021/C 108/21

P8_TA(2019)0228
Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (refonte) (COM(2016)0863 — C8-0494/2016 — 2016/0378(COD))
P8_TC1-COD(2016)0378
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil instituant une agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte)

193

2021/C 108/22

P8_TA(2019)0229
Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE (COM(2016)0862 — C8-0493/2016 — 2016/0377(COD))
P8_TC1-COD(2016)0377
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE

195

2021/C 108/23

P8_TA(2019)0230
Étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009 (COM(2018)0296 — C8-0190/2018 — 2018/0148(COD))
P8_TC1-COD(2018)0148
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) no 1222/2009
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

196

2021/C 108/24

P8_TA(2019)0231
Le droit d’auteur dans le marché unique numérique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 — C8-0383/2016 — 2016/0280(COD))
P8_TC1-COD(2016)0280
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

231

2021/C 108/25

P8_TA(2019)0232
Contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (COM(2015)0634 — C8-0394/2015 — 2015/0287(COD))
P8_TC1-COD(2015)0287
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques

234

2021/C 108/26

P8_TA(2019)0233
Contrats de ventes de biens ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de vente de biens, modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2017)0637 — C8-0379/2017 — 2015/0288(COD))
P8_TC1-COD(2015)0288
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE

236

2021/C 108/27

P8_TA(2019)0234
Pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (COM(2018)0143 — C8-0123/2018 — 2018/0069(COD))
P8_TC1-COD(2018)0069
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1343/2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)

238

2021/C 108/28

P8_TA(2019)0235
Alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’alignement des obligations en matière de communication d’informations dans le domaine de la politique environnementale et modifiant les directives 86/278/CEE, 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE, les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 et les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil (COM(2018)0381 — C8-0244/2018 — 2018/0205(COD))
P8_TC1-COD(2018)0205
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlement (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil

241

2021/C 108/29

P8_TA(2019)0236
Règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l’efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité (COM(2018)0275 — C8-0195/2018 — 2018/0130(COD))
P8_TC1-COD(2018)0130
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption de la décision (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil en ce qui concerne le délai fixé pour la mise en œuvre des règles spéciales relatives à la longueur maximale pour les cabines améliorant les performances aérodynamiques, l'efficacité énergétique et les performances en matière de sécurité

243

2021/C 108/30

P8_TA(2019)0237
Indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et indices de référence correspondant à un bilan carbone positif ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence correspondant à une faible intensité de carbone et les indices de référence correspondant à un bilan carbone positif (COM(2018)0355 — C8-0209/2018 — 2018/0180(COD))
P8_TC1-COD(2018)0180
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence «transition climatique» de l’Union, les indices de référence «accord de Paris» de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de références

245

2021/C 108/31

P8_TA(2019)0238
Dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur (COM(2018)0374 — C8-0229/2018 — 2018/0199(COD))
P8_TC1-COD(2018)0199
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 26 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur

247

Mercredi 27 mars 2019

2021/C 108/32

P8_TA(2019)0295
Ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes (COM(2019)0055 — C8-0041/2019 — 2019/0027(COD))
P8_TC1-COD(2019)0027
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

309

2021/C 108/33

Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Conseil établissant le régime général d’accise (refonte) (COM(2018)0346 — C8-0381/2018 — 2018/0176(CNS))

310

2021/C 108/34

Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision no 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer (COM(2018)0825 — C8-0034/2019 — 2018/0417(CNS))

311

2021/C 108/35

P8_TA(2019)0298
Instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (COM(2018)0460 — C8-0275/2018 — 2018/0243(COD))
P8_TC1-COD(2018)0243
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale

312

2021/C 108/36

P8_TA(2019)0299
Instrument d’aide de préadhésion (IAP III) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III) (COM(2018)0465 — C8-0274/2018 — 2018/0247(COD))
P8_TC1-COD(2018)0247
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III)

409

2021/C 108/37

P8_TA(2019)0300
Cadre de redressement et de résolution des contreparties centrales ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012 et (UE) 2015/2365 (COM(2016)0856 — C8-0484/2016 — 2016/0365(COD))
P8_TC1-COD(2016)0365
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012 et (UE) 2015/2365
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

442

2021/C 108/38

P8_TA(2019)0301
Prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises (COM(2018)0113 — C8-0103/2018 — 2018/0048(COD))
P8_TC1-COD(2018)0048
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

534

2021/C 108/39

P8_TA(2019)0302
Marchés d’instruments financiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (COM(2018)0099 — C8-0102/2018 — 2018/0047(COD))
P8_TC1-COD(2018)0047
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

563

2021/C 108/40

P8_TA(2019)0303
Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (COM(2018)0372 — C8-0227/2018 — 2018/0197(COD))
P8_TC1-COD(2018)0197
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion

566

2021/C 108/41

P8_TA(2019)0304
Normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 (refonte) (COM(2017)0676 — C8-0395/2017 — 2017/0293(COD))
P8_TC1-COD(2017)0293
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (refonte)

599

2021/C 108/42

P8_TA(2019)0305
Réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique (COM(2018)0340 — C8-0218/2018 — 2018/0172(COD))
P8_TC1-COD(2018)0172
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

602

2021/C 108/43

P8_TA(2019)0306
Fertilisants porteurs du marquage UE ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 (COM(2016)0157 — C8-0123/2016 — 2016/0084(COD))
P8_TC1-COD(2016)0084
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) no 2003/2003

604

2021/C 108/44

P8_TA(2019)0307
Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2018)0171 — C8-0130/2018 — 2018/0081(COD))
P8_TC1-COD(2018)0081
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

606

2021/C 108/45

P8_TA(2019)0308
Règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres (COM(2017)0648 — C8-0391/2017 — 2017/0290(COD))
P8_TC1-COD(2017)0290
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

608

2021/C 108/46

P8_TA(2019)0309
Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (COM(2016)0198 — C8-0146/2016 — 2016/0107(COD))
P8_TC1-COD(2016)0107
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

623

2021/C 108/47

P8_TA(2019)0310
Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables ***I
Résolution législative du Parlement européen du 27 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas (COM(2018)0375 — C8-0230/2018 — 2018/0196(COD))
P8_TC1-COD(2018)0196
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas [Am. 1]

638

2021/C 108/48

Résolution du Parlement européen du 27 mars 2019 sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile, migration et intégration» (C(2018)08466 — 2018/2996(DEA))

875

2021/C 108/49

Résolution du Parlement européen du 27 mars 2019 sur le règlement délégué de la Commission du 14 décembre 2018 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas (C(2018)08465 — 2018/2994(DEA))

876

Jeudi 28 mars 2019

2021/C 108/50

Résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo) (COM(2016)0277 — C8-0177/2016 — 2016/0139(COD))

877

2021/C 108/51

P8_TA(2019)0320
Qualité des eaux destinées à la consommation humaine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (COM(2017)0753 — C8-0019/2018 — 2017/0332(COD))
P8_TC1-COD(2017)0332
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

878

2021/C 108/52

P8_TA(2019)0321
Mesures à prendre pour augmenter l'efficience des procédures de restructuration, d'insolvabilité et d'apurement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE (COM(2016)0723 — C8-0475/2016 — 2016/0359(COD))
P8_TC1-COD(2016)0359
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l'insolvabilité)

930

2021/C 108/53

P8_TA(2019)0322
Exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions et retransmissions de programmes de télévision et de radio ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio (COM(2016)0594 — C8-0384/2016 — 2016/0284(COD))
P8_TC1-COD(2016)0284
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 mars 2019 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2019/… du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil

932

2021/C 108/54

P8_TA(2019)0323
Mise en place du programme «Europe créative» (2021 à 2027) ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013 (COM(2018)0366 — C8-0237/2018 — 2018/0190(COD))
P8_TC1-COD(2018)0190
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

934

2021/C 108/55

P8_TA(2019)0324
«Erasmus»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013 (COM(2018)0367 — C8-0233/2018 — 2018/0191(COD))
P8_TC1-COD(2018)0191
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil établissant «Erasmus+», le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013 [Am. 1 Cette modification s’applique à l’ensemble du texte]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

965

2021/C 108/56

P8_TA(2019)0325
Mise en place d'un cadre pour favoriser les investissements durables ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables (COM(2018)0353 — C8-0207/2018 — 2018/0178(COD))
P8_TC1-COD(2018)0178
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 mars 2019 en vue de l’adoption du règlement (UE) …/… du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement d’un cadre pour favoriser les investissements durables
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

1005

2021/C 108/57

Résolution du Parlement européen du 28 mars 2019 sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2020 (2019/2003(BUD))

1032