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Document C:2020:332:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 332, 8 octobre 2020


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 332

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
8 octobre 2020


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 332/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9796 — Uniqa/AXA (Insurance, Asset Management and Pensions - Czechia, Poland and Slovakia)) ( 1 )

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2020/C 332/02

Taux de change de l'euro — 7 octobre 2020

2

2020/C 332/03

Informations communiquées par la Commission au sujet des notifications faites par l’Allemagne en cas de non-réciprocité, conformément à l’article 7, premier alinéa, point a), du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 332/04

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance de l'AELE

2020/C 332/05

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

5

2020/C 332/06

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

6

2020/C 332/07

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

7

2020/C 332/08

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à partir du 1er juillet 2020 (publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 195/04/COL du 14 juillet 2004)

8


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de l'AELE

2020/C 332/09

Demande d'avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Fürstliches Obergericht, le 2 juin 2020, dans la procédure pénale contre M et X AG (Affaire E-7/20)

9


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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