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Document C:2019:239:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 239, 16 juillet 2019


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 239

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    62e année
    16 juillet 2019


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2019/C 239/01

    Engagement de procédure (Affaire M.9064 — Telia Company/Bonnier Broadcasting Holding) ( 1 )

    1

    2019/C 239/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9382 — Toyota Financial Services/Mazda Motor Corporation/SMM Auto Finance) ( 1 )

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2019/C 239/03

    Taux de change de l'euro

    2

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2019/C 239/04

    Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

    3

    2019/C 239/05

    Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( 1 )

    4

    2019/C 239/06

    Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( 1 )

    5


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2019/C 239/07

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9402 — Patrizia/KGAL/HIH/CVV/KW/RW/Control.IT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    6

    2019/C 239/08

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9398 — Centerbridge Partners/AmTrust Corporate Member) ( 1 )

    8

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2019/C 239/09

    Publication d’une demande en application de l’article 17, paragraphe 6, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil

    9


     

    Rectificatifs

    2019/C 239/10

    Rectificatif aux critères non contraignants pour l’application des articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — 18 juin 2019 ( JO C 223 du 3.7.2019 )

    15


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

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