ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 422

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
22 novembre 2018

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 422/01

Communication de la Commission modifiant les lignes directrices pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture

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2018/C 422/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8984 — HG/Vista/Allocate) ( 1 )

4

2018/C 422/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9132 — ICF Novedis/CDC Habitat/Swiss Life REIM/Foncière Vesta) ( 1 )

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 422/04

Taux de change de l'euro

5

2018/C 422/05

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

6

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2018/C 422/06

Jours fériés pour l’année 2019: États de l’AELE membres de l’EEE et institutions de l’EEE

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V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2018/C 422/07

Arrêt de la Cour du 27 octobre 2017 dans l’affaire E-21/16 — Pascal Nobile contre DAS Rechtsschutz-Versicherungs AG [Directive 87/344/CEE — Article 201, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/138/CE — Assurance-protection juridique — Libre choix de l’avocat]

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Rectificatifs

2018/C 422/08

Rectificatif à l’appel à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2018) 568 de la Commission]: appel CEF-TC-2018-4 «Santé en ligne» ( JO C 225 du 28.6.2018 )

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