ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 39

Édition de langue française

Communications et informations

61e année
2 février 2018

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 39/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8715 — CVC/TMF) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 39/02

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er février 2018 — Taux de change de l'euro

2

2018/C 39/03

Décision de la Commission du 30 janvier 2018 instituant le forum stratégique pour les projets importants d’intérêt européen commun

3

2018/C 39/04

Avis du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 30 mai 2017 concernant un projet de décision dans l’affaire AT.39780 — Enveloppes — Rapporteur: Belgique

8

2018/C 39/05

Rapport final du conseiller-auditeur — Enveloppes (imposition d’une nouvelle amende) (affaire AT.39780)

9

2018/C 39/06

Résumé de la décision de la Commission du 16 juin 2017 modifiant la décision C(2014) 9295 final relative à une procédure d’application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l'article 53 de l’accord EEE (affaire AT.39780 — Enveloppes) [notifiée sous le numéro C(2017) 4112]

10

Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes

2018/C 39/07

Décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 20 septembre 2017 portant enregistrement de «New direction — La Fondation pour les réformes européennes»

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 39/08

Liste des États membres et de leurs autorités compétentes concernant l’article 15, paragraphe 2, l’article 17, paragraphe 8, et l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil

24

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 39/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8798 — TA Associates/OTPP/Flexera Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

31

AUTRES ACTES

Commission européenne

2018/C 39/10

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

33

Rectificatifs

2018/C 39/11

Rectificatif à la décision de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes du 27 septembre 2017 portant enregistrement de Transform Europe ( JO C 31 du 27.1.2018 )

37

2018/C 39/12

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2017 — Budget rectificatif no 1 ( JO C 311 du 19.9.2017 )

38

2018/C 39/13

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2017 — Budget rectificatif no 2 ( JO C 25 du 24.1.2018 )

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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