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Document C:2017:432:FULL

Journal officiel de l'Union européenne, C 432, 15 décembre 2017


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 432

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
15 décembre 2017


Numéro d'information

Sommaire

page

 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Parlement européen

2017/C 432/01

Décision

1


FR

 


V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

15.12.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 432/1


DÉCISION

(2017/C 432/01)

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN,

VU le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (2) et en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (3) et notamment l'article 30 de ce statut,

VU la décision du Bureau du Parlement européen du 13 janvier 2014 sur la délégation des pouvoirs de l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement (AHCC),

VU la date d'expiration, le 31 décembre 2017, des listes de réserve du Parlement européen suivantes:

AD/1/12, AD/1/13, AD5/13, PE/179/S, PE/165/S, PE/168/S, PE/171/S, AST/4/11, AST/1/13,

Considérant que la Commission paritaire a été invitée à émettre son avis dans un délai de quinze jours ouvrables conformément à l'article 10 bis du statut,

DÉCIDE

Article premier

La durée de validité des listes de réserve:

 

AD/1/13, PE/179/S, PE/168/S, PE/171/S, AST/1/13, AST/4/11

est prorogée jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 2

La durée de validité des listes de réserve:

 

AD/1/12, AD/5/13, PE/165/S (T)

n'est pas prorogée.

Luxembourg, le 15 novembre 2017.

Klaus WELLE

Secrétaire général


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)  JO L 124 du 27.4.2004, p. 1.

(3)  JO L 287 du 29.10.2013, p. 15.


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