ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 34

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
2 février 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

520e session plénière du CESE des 19 et 20 octobre 2016

2017/C 34/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Un budget de l’Union européenne fondé sur les performances et axé sur les résultats: la clé d’une bonne gestion financière» (avis d’initiative)

1

2017/C 34/02

Avis du Comité économique et social européen sur le «Mécanisme européen de contrôle du respect de l’État de droit et des droits fondamentaux» (avis d’initiative)

8

2017/C 34/03

Avis du Comité économique et social européen sur les «Observations finales du comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Une nouvelle stratégie en faveur des personnes handicapées dans l’Union européenne» (avis d’initiative)

15

2017/C 34/04

Avis du Comité économique et social européen sur les «Rôle et effets des ITC et des PPP dans la mise en œuvre d’Horizon 2020 pour une mutation industrielle durable» (avis d’initiative)

24

2017/C 34/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Renforcer les industries européennes des produits de soin, d’hygiène corporelle et de beauté» (avis d’initiative)

31

2017/C 34/06

Avis du Comité économique et social européen sur «La démolition navale et la société du recyclage» (avis d’initiative)

38

2017/C 34/07

Avis du Comité économique et social européen sur les «Prosommation énergétique et coopératives de prosommateurs d’énergie: possibilités et défis dans les États membres de l’Union européenne» (avis d’initiative)

44

2017/C 34/08

Avis du Comité économique et social européen sur «Les énergies marines: des sources d’énergie renouvelables à développer» (avis d’initiative)

53

2017/C 34/09

Avis du Comité économique et social européen sur «Le programme à l’horizon 2030 — Une Union européenne engagée en faveur du développement durable à l’échelle mondiale» (avis d’initiative)

58

2017/C 34/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Horizon 2020 — Évaluation à mi-parcours» (avis exploratoire)

66

2017/C 34/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Supprimer les obstacles à l’aquaculture durable en Europe» (avis exploratoire)

73

2017/C 34/12

Avis du Comité économique et social européen sur «La nouvelle organisation du marché de l’électricité et ses incidences potentielles sur les consommateurs vulnérables» (avis exploratoire)

78

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

520e session plénière du CESE des 19 et 20 octobre 2016

2017/C 34/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Normes européennes pour le XXIe siècle»[COM(2016) 358 final]

86

2017/C 34/14

Avis du du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE»[COM(2016) 289 final — 2016/0152 (COD)]

93

2017/C 34/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs»[COM(2016) 283 final — 2016/0148 (COD)]

100

2017/C 34/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis»[COM(2016) 285 final — 2016/0149 (COD)]

106

2017/C 34/17

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Rapport sur la politique de concurrence 2015»[COM(2016) 393 final — SWD(2016) 198 final]

110

2017/C 34/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un programme de l’Union en vue de soutenir des activités spécifiques favorisant la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques de l’Union dans le domaine des services financiers (2017-2020)»[COM(2016) 388 final — 2016/0182 (COD)]

117

2017/C 34/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE»[COM(2016) 450 final — 2016/0208 (COD)]

121

2017/C 34/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux»[COM(2016) 452 final — 2016/0209 (CNS)]

127

2017/C 34/21

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les pratiques commerciales déloyales interentreprises dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire»[COM(2016) 32 final]

130

2017/C 34/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les caractéristiques des navires de pêche (refonte)»[COM(2016) 273 final — 2016/0145 (COD)]

140

2017/C 34/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007 du Conseil»[COM(2016) 401 final — 2016/0187 (COD)]

142

2017/C 34/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)»[COM(2016) 270 final — 2016/0133(COD)], sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) no 439/2010»[COM(2016) 271 final — 2016/0131(COD)], et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’“Eurodac” pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du [règlement (UE) no 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride], et de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte)»[COM(2016) 272 final — 2016/0132(COD)]

144

2017/C 34/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’Union européenne en matière de chauffage et de refroidissement»[COM(2016) 51 final]

151

2017/C 34/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché»[COM(2016) 287 final — 2016/0151 (COD)]

157

2017/C 34/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance»[COM(2016) 399 final — 2016/185(COD)]

162

2017/C 34/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers»[COM(2016) 369 final — 2016/0170 (COD)]

167

2017/C 34/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres»[COM(2016) 370 final — 2016/171 (COD)]

172

2017/C 34/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil»[COM(2016) 371 final — 2016/0172 (COD)]

176

2017/C 34/31

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives»[COM(2016) 547 final — 2016/0261 (COD)]

182

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