ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 411

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
8 novembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 411/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7902 — Marriott International/Starwood Hotels & Resorts Worldwide) ( 1 )

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2016/C 411/02

Taux de change de l'euro

2

2016/C 411/03

Avis de la Commission concernant certains articles de la directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques

3

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2016/C 411/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8225 — GeoPost/Corfin 14/BRT) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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