ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 36

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
29 janvier 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

2016/C 036/1

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2012-2013
Séances du 11 au 14 mars 2013
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 162 E du 7.6.2013 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 12 mars 2013

2016/C 036/2

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2013 sur le rapport spécial du Médiateur européen concernant son enquête sur la plainte 2591/2010/GG contre la Commission européenne (aéroport de Vienne) (2012/2264(INI))

2

2016/C 036/3

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2013 sur les répercussions de la crise économique sur l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (2012/2301(INI))

6

2016/C 036/4

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2013 sur l'élimination des stéréotypes liés au genre dans l'Union (2012/2116(INI))

18

2016/C 036/5

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la situation des femmes en Afrique du Nord (2012/2102(INI))

27

2016/C 036/6

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement) (2012/2222(INI))

36

2016/C 036/7

Résolution du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la façon de tirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'Union européenne: instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité (2012/2104(INI))

43

Mercredi 13 mars 2013

2016/C 036/8

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2013 sur les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 concernant le cadre financier pluriannuel (2012/2803(RSP))

49

2016/C 036/9

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2013 sur les orientations générales pour la préparation du budget 2014, section III — Commission (2013/2010(BUD))

51

2016/C 036/10

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2013 sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (2012/2309(INI))

56

2016/C 036/11

Résolution du Parlement européen du 13 mars 2013 sur le projet de règlement d'exécution de la Commission portant modification des annexes II et III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (2013/2524(RPS))

59

Jeudi 14 mars 2013

2016/C 036/12

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie (2012/2103(INI))

62

2016/C 036/13

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur les évaluations des risques et de la sûreté («tests de résistance») des centrales nucléaires dans l'Union européenne et les activités y afférentes (2012/2830(RSP))

76

2016/C 036/14

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur l'intensification de la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine (2013/2543(RSP))

81

2016/C 036/15

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (2012/2066(INI))

85

2016/C 036/16

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur l'intégration des migrants, ses effets sur le marché du travail et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale (2012/2131(INI))

91

2016/C 036/17

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur les risques liés à l'amiante pour la santé au travail et les perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante (2012/2065(INI))

102

2016/C 036/18

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 contenant des recommandations à la Commission sur le statut de la mutualité européenne (2012/2039(INI))

111

2016/C 036/19

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la situation en Égypte (2013/2542(RSP))

118

2016/C 036/20

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la menace nucléaire et les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (2013/2565(RSP))

123

2016/C 036/21

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur les relations UE-Chine (2012/2137(INI))

126

2016/C 036/22

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur les matchs truqués et la corruption dans le sport ((2013/2567(RSP))

137

2016/C 036/23

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la durabilité dans la chaîne de valeur mondiale du coton (2012/2841(RSP))

140

2016/C 036/24

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur la situation au Bangladesh (2013/2561(RSP))

145

2016/C 036/25

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur l'Iraq: la situation des minorités, y compris les Turcomans d'Iraq (2013/2562(RSP))

147

2016/C 036/26

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur le cas d'Arafat Jaradat et la situation des prisonniers palestiniens dans les prisons israéliennes (2013/2563(RSP))

150

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 12 mars 2013

2016/C 036/27

P7_TA(2013)0061
Orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision no 1364/2006/CE (COM(2011)0658 — C7-0371/2011 — 2011/0300(COD))
P7_TC1-COD(2011)0300
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision no 1364/2006/CE et modifiant les règlements (CE) no 713/2009, (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009

153

2016/C 036/28

P7_TA(2013)0063
Règles comptables et plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activitiés liées à l'utilisation des terres ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables et aux plans d'action concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (COM(2012)0093 — C7-0074/2012 — 2012/0042(COD))
P7_TC1-COD(2012)0042
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption de la décision no …/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux règles comptables concernant les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie et aux informations concernant les actions liées à ces activités

154

2016/C 036/29

P7_TA(2013)0064
Mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2011)0789 — C7-0433/2011 — 2011/0372(COD))
P7_TC1-COD(2011)0372
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision no 280/2004/CE

155

2016/C 036/30

P7_TA(2013)0065
Règlement en ligne des litiges de consommation ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (règlement relatif au RLLC) (COM(2011)0794 — C7-0453/2011 — 2011/0374(COD)
P7_TC1-COD(2011)0374
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC)

156

2016/C 036/31

P7_TA(2013)0066
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) no 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) (COM(2011)0793 — C7-0454/2011– 2011/0373(COD))
P7_TC1-COD(2011)0373
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)

157

2016/C 036/32

Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer») (COM(2012)0362 — C7-0285/2012 — 2012/0195(CNS))

158

2016/C 036/33

P7_TA(2013)0068
Substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (COM(2012)0147 — C7-0105/2012 — 2012/0074(COD))
P7_TC1-COD(2012)0074
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption de la directive 2013/…/UE du Parlement européen et du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine et modifiant la directive 98/83/CE du Conseil [Am. 1]

195

2016/C 036/34

P7_TA(2013)0069
Surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (COM(2011)0819 — C7-0449/2011 — 2011/0385(COD))
P7_TC1-COD(2011)0385
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière

210

2016/C 036/35

P7_TA(2013)0070
Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires et correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (COM(2011)0821 — C7-0448/2011– 2011/0386(COD))
P7_TC1-COD(2011)0386
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

212

2016/C 036/36

P7_TA(2013)0071
Fonds européens de capital-risque ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (COM(2011)0860 — C7-0490/2011 — 2011/0417(COD))
P7_TC1-COD(2011)0417
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens

215

2016/C 036/37

P7_TA(2013)0072
Fonds européens d'entrepreneuriat social ***I
Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens (COM(2011)0862 — C7-0489/2011 — 2011/0418(COD))
P7_TC1-COD(2011)0418
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens

216

Mercredi 13 mars 2013

2016/C 036/38

P7_TA(2013)0079
Système des comptes nationaux et régionaux ***I
Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (COM(2010)0774 — C7-0010/2011 — 2010/0374(COD))
P7_TC1-COD(2010)0374
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 13 mars 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne

217

2016/C 036/39

Amendements du Parlement européen, adoptés le 13 mars 2013, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect de la directive 2009/13/CE du Conseil portant mise en œuvre de l’accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE (COM(2012)0134 — C7-0083/2012 — 2012/0065(COD))

217

2016/C 036/40

Décision du Parlement européen du 13 mars 2013 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (COM(2011)0625/3 — C7-0336/2011 — COM(2012)0552 — C7-0311/2012 — 2011/0280(COD) — 2013/2528(RSP))

240

2016/C 036/41

Décision du Parlement européen du 13 mars 2013 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement «OCM unique») (COM(2011)0626/3 — C7-0339/2011 — COM(2012)0535 — C7-0310/2012 — 2011/0281(COD) — 2013/2529(RSP))

294

2016/C 036/42

Décision du Parlement européen du 13 mars 2013 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2011)0627/3 — C7–0340/2011 — COM(2012)0553 — C7-0313/2012 — 2011/0282(COD) — 2013/2530(RSP))

542

2016/C 036/43

Décision du Parlement européen du 13 mars 2013 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (COM(2011)0628/2 — C7-0341/2011 — COM(2012)0551 — C7-0312/2012 — 2011/0288(COD) — 2013/2531(RSP))

631

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