ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 27

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
25 janvier 2016

Numéro d'information

Sommaire

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IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2016/C 027/1

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2016/C 027/2

Affaire C-307/14: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte Suprema di cassazione (Italie) le 21 février 2014 — Agenzia delle Entrate/Aquapur Multiservizi SpA

2

2016/C 027/3

Affaire C-491/15 P: Pourvoi formé le 18 septembre 2015 par Rainer Typke contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 2 juillet 2015 dans l’affaire T-214/13, Rainer Typke/Commission européenne

2

2016/C 027/4

Affaire C-497/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Szegedi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie) le 22 septembre 2015 — Euro-Team/Budapest Rendőrfőkapitánya

3

2016/C 027/5

Affaire C-498/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Szegedi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság (Hongrie) le 22 septembre 2015 — Spirál-Gép/Budapest Rendőrfőkapitánya

4

2016/C 027/6

Affaire C-511/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Prekršajni Sud u Bjelovaru (Croatie) le 25 septembre 2015 — Renata Horžić/Privredna banka Zagreb et Božo Prka

5

2016/C 027/7

Affaire C-512/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Prekršajni Sud u Bjelovaru (Croatie) le 25 septembre 2015 — Siniša Pušić/Privredna banka Zagreb et Božo Prka

6

2016/C 027/8

Affaire C-527/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Midden-Nederland (Pays-Bas) le 5 octobre 2015 — Stichting Brein/Jack Frederik Wullems, agissant sous le nom de Filmspeler

6

2016/C 027/9

Affaire C-536/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le College van Beroep voor het Bedrijfsleven (Pays-Bas) le 13 octobre 2015 — Tele2 (Netherlands) BV e.a./Autoriteit Consument en Markt (ACM), autre partie: European Directory Assistance NV

7

2016/C 027/10

Affaire C-539/15: Demande de décision préjudicielle introduite par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 15 octobre 2015 — Daniel Bowman contre Pensionsversicherungsanstalt

8

2016/C 027/11

Affaire C-547/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Kúria (Hongrie) le 20 octobre 2015 — Interservice d.o.o. Koper/Sándor Horváth

9

2016/C 027/12

Affaire C-553/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Consiglio di Stato (Italie) le 26 octobre 2015 — Undis Servizi Srl/Comune di Sulmona

9

2016/C 027/13

Affaire C-554/15: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Audiencia Provincial de Cantabria (Espagne) le 27 octobre 2015 — Luca Jerónimo García Almodóvar et Catalina Molina Moreno/Banca de Caja España de Inversiones, Salamanca y Soria, S.A.U.

10

2016/C 027/14

Affaire C-562/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la cour d'appel de Paris (France) le 4 novembre 2015 — Carrefour Hypermarchés SAS/ITM Alimentaire International SASU

11

2016/C 027/15

Affaire C-567/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Vilniaus apygardos teismas (Lituanie) le 2 novembre 2015 — UAB LitSpecMet/UAB Vilniaus Lokomotyvų remonto depas

12

2016/C 027/16

Affaire C-572/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Riigikohus (Estonie) le 2 novembre 2015 — F. Hoffmann-La Roche AG/Accord Healthcare OÜ

13

2016/C 027/17

Affaire C-576/15: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad Veliko Tarnovo (Bulgarie) le 9 novembre 2015 — Maya Marinova, ET/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika» Veliko Tarnovo pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite

13

2016/C 027/18

Affaire C-579/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas) le 6 novembre 2015 — Ministère public/Daniel Adam Popławski

14

2016/C 027/19

Affaire C-581/15: Recours introduit le 10 novembre 2015 — Commission européenne/République tchèque

15

2016/C 027/20

Affaire C-582/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas) le 11 novembre 2015 — Ministère public/Gerrit van Vemde

16

2016/C 027/21

Affaire C-587/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie) le 12 novembre 2015 — Lietuvos Respublikos transporto priemonių draudikų biuras/Gintaras Dockevičius et Jurgita Dockevičienė

17

2016/C 027/22

Affaire C-591/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Justice Queen’s Bench Division (Administrative Court) (Royaume-Uni) le 13 novembre 2015 — The Gibraltar Betting and Gaming Association Limited/Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs, Her Majesty's Treasury

19

2016/C 027/23

Affaire C-592/15: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) (Royaume-Uni) le 13 novembre 2015 — Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs/British Film Institute

19

2016/C 027/24

Affaire C-593/15 P: Pourvoi formé le 13 novembre 2015 par la République Slovaque contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue le 14 septembre 2015 dans l’affaire T-678/14, République slovaque/Commission européenne

20

2016/C 027/25

Affaire C-594/15 P: Pourvoi formé le 13 novembre 2015 par la République slovaque contre l’ordonnance du Tribunal (troisième chambre) rendue le 14 septembre 2015 dans l’affaire T-779/14, République slovaque/Commission européenne

21

2016/C 027/26

Affaire C-606/15: Recours introduit le 17 novembre 2015 — Commission européenne/République tchèque

22

2016/C 027/27

Affaire C-608/15 P: Pourvoi formé le 17 novembre 2015 par Panasonic Corp. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 9 septembre 2015 dans l’affaire T-82/13, Panasonic Corp. et MT Picture Display Co. Ltd/Commission européenne

23

2016/C 027/28

Affaire C-615/15 P: Pourvoi formé le 18 novembre 2015 par Samsung SDI Co. Ltd et Samsung SDI (Malaysia) Bhd contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 9 septembre 2015 dans l’affaire T-84/13, Samsung SDI Co. Ltd, Samsung SDI (Malaysia) Bhd/Commission européenne

24

2016/C 027/29

Affaire C-622/15 P: Pourvoi formé le 19 novembre 2015 par Koninklijke Philips Electronics NV contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 9 septembre 2015 dans l’affaire T-92/13, Koninklijke Philips Electronics NV/Commission européenne

25

2016/C 027/30

Affaire C-623/15 P: Pourvoi formé le 20 novembre 2015 par Toshiba Corp. contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 9 septembre 2015 dans l’affaire T-104/13, Toshiba Corp./Commission européenne

26

2016/C 027/31

Affaire C-625/15 P: Pourvoi formé le 23 novembre 2015 par Schniga GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 10 septembre 2015 dans les affaires jointes T-91/14 et T–92/14, Schniga GmbH/Office communautaire des variétés végétales

27

2016/C 027/32

Affaire C-644/15: Pourvoi formé le 2 décembre 2015 par la Hongrie contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 15 septembre 2015 dans l’affaire T-346/12, Hongrie/Commission européenne

28

Tribunal

2016/C 027/33

Affaire T-506/12 P: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Cuallado Martorell/Commission («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Recrutement — Concours général pour la constitution d’une liste de réserve de juristes linguistes en langue espagnole — Décision du jury confirmant l’échec à la dernière épreuve écrite et portant non-admission à l’épreuve orale — Article 90, paragraphe 2, du statut — Recevabilité du recours en première instance — Obligation de motivation — Refus de communiquer à la requérante les épreuves écrites corrigées — Accès aux documents»)

30

2016/C 027/34

Affaires jointes T-159/13 et T-372/14: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — HK Intertrade/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Recours en annulation — Délai de recours — Point de départ — Recevabilité — Droit d’être entendu — Obligation de notification — Obligation de motivation — Droits de la défense — Erreur manifeste d’appréciation»)

30

2016/C 027/35

Affaire T-273/13: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2015 — Sarafraz/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran — Gels de fonds — Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union — Base juridique — Obligation de motivation — Droit d’être entendu — Erreur d’appréciation — Ne bis in idem — Liberté d’expression — Liberté des médias — Liberté professionnelle — Libre circulation — Droit de propriété»)

31

2016/C 027/36

Affaire T-274/13: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2015 — Emadi/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran — Gels de fonds — Restrictions d’entrée et de passage en transit sur le territoire de l’Union — Base juridique — Obligation de motivation — Droit d’être entendu — Erreur d’appréciation — Ne bis in idem — Liberté d’expression — Liberté des médias — Liberté professionnelle — Libre circulation — Droit de propriété»)

32

2016/C 027/37

Affaire T-343/13: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — CN/Parlement («Responsabilité non contractuelle — Pétition adressée au Parlement — Diffusion sur le site Internet du Parlement de certaines données à caractère personnel — Absence de violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers»)

33

2016/C 027/38

Affaire T-367/13: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Pologne/Commission [«FEOGA — Section “Garantie” — FEAGA et Feader — Dépenses exclues du financement — Développement rural — Dépenses effectuées par la Pologne — Article 33 ter du règlement (CE) no 1257/1999 — Article 7 du règlement (CE) no 1258/1999 — Article 31 du règlement (CE) no 1290/2005 — Correction financière mixte — Obligation de motivation»]

33

2016/C 027/39

Affaire T-414/13: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale KENZO ESTATE — Marque communautaire verbale antérieure KENZO — Motif relatif de refus — Renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»]

34

2016/C 027/40

Affaire T-425/13: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Giant (China)/Conseil [«Dumping — Importations de bicyclettes originaires de Chine — Réexamen intermédiaire — Article 9, paragraphe 5, et article 18 du règlement (CE) no 1225/2009 — Traitement individuel — Défaut de coopération — Informations nécessaires — Données disponibles — Sociétés liées — Contournement»]

35

2016/C 027/41

Affaire T-461/13: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Espagne/Commission [«Aides d’État — Télévision numérique — Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne — Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur — Notion d’entreprise — Activité économique — Avantage — Service d’intérêt économique général — Distorsion de concurrence — Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE — Devoir de diligence — Délai raisonnable — Sécurité juridique — Égalité de traitement — Proportionnalité — Subsidiarité — Droit à l’information»]

35

2016/C 027/42

Affaire T-462/13: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Comunidad Autónoma del País Vasco et Itelazpi/Commission [«Aides d’État — Télévision numérique — Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne — Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur — Avantage — Service d’intérêt économique général — Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE — Aides nouvelles»]

36

2016/C 027/43

Affaires jointes T-463/13 et T-464/13: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Comunidad Autónoma de Galicia et Retegal/Commission [«Aides d’État — Télévision numérique — Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne — Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur — Notion d’entreprise — Activité économique — Avantage — Service d’intérêt économique général — Caractère sélectif — Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE — Obligation de motivation»]

37

2016/C 027/44

Affaire T-465/13: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Comunidad Autónoma de Cataluña et CTTI/Commission [«Aides d’État — Télévision numérique — Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne — Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur — Avantage — Service d’intérêt économique général — Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE — Aides nouvelles»]

38

2016/C 027/45

Affaire T-487/13: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Navarra de Servicios y Tecnologías/Commission [«Aides d’État — Télévision numérique — Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne — Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur — Ressources d’État — Activité économique — Avantage — Affectation des échanges entre États membres et distorsion de la concurrence — Service d’intérêt économique général — Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE — Détournement de pouvoir»]

38

2016/C 027/46

Affaire T-522/13: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — Tsujimoto/OHMI — Kenzo (KENZO ESTATE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale KENZO ESTATE — Marque communautaire verbale antérieure KENZO — Motif relatif de refus — Renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Production tardive de documents — Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours — Article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 — Refus partiel d’enregistrement»]

39

2016/C 027/47

Affaire T-528/13: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — Kenzo/OHMI — Tsujimoto (KENZO ESTATE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale KENZO ESTATE — Marque communautaire verbale antérieure KENZO — Motif relatif de refus — Renommée — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009 — Rejet partiel de l’opposition»]

40

2016/C 027/48

Affaire T-541/13: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Abertis Telecom et Retevisión I/Commission [«Aides d’État — Télévision numérique — Aide au déploiement de la télévision numérique terrestre dans des zones éloignées et moins urbanisées en Espagne — Décision déclarant les aides pour partie compatibles et pour partie incompatibles avec le marché intérieur — Avantage — Service d’intérêt économique général — Article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE — Aides nouvelles — Obligation de motivation»]

41

2016/C 027/49

Affaire T-553/13: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Fourniture de services de technologies de l’information, de conseil, de développement de logiciels, d’Internet et d’appui — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution des marchés à d’autres soumissionnaires — Responsabilité non contractuelle»)

41

2016/C 027/50

Affaire T-50/14: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Demp/OHMI (TURBO DRILL) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale TURBO DRILL — Motif de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

42

2016/C 027/51

Affaire T-105/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — TrekStor/OHMI — Scanlab (iDrive) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale iDrive — Marque allemande verbale antérieure IDRIVE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

43

2016/C 027/52

Affaire T-127/14 P: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Sesma Merino/OHMI («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Notation — Rapport d’évaluation — Objectifs 2011-2012 — Acte faisant grief — Recevabilité»)

43

2016/C 027/53

Affaire T-181/14: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Nürburgring/OHMI — Biedermann (Nordschleife) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Nordschleife — Marque nationale verbale antérieure Management by Nordschleife — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

44

2016/C 027/54

Affaire T-262/14: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Bionecs/OHMI — Fidia farmaceutici (BIONECS) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale BIONECS — Marque internationale verbale antérieure BIONECT — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

44

2016/C 027/55

Affaire T-327/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Compagnie des fromages & Richesmonts/OHMI — Grupo Lactalis Iberia (Représentation d’un motif vichy rouge et blanc) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative représentant un motif vichy rouge et blanc — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

45

2016/C 027/56

Affaire T-371/14: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — NICO/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire — Gel des fonds — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation»)

46

2016/C 027/57

Affaire T-390/14: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Établissement Amra/OHMI (KJ KANGOO JUMPS XR) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire KJ Kangoo Jumps XR — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

46

2016/C 027/58

Affaire T-404/14: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Junited Autoglas Deutschland/OHMI — United Vehicles (UNITED VEHICLEs) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale UNITED VEHICLEs — Marque communautaire verbale antérieure Junited — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

47

2016/C 027/59

Affaire T-525/14: Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2015 — Compagnie générale des établissements Michelin/OHMI — Continental Reifen Deutschland (XKING) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative XKING — Marque nationale figurative antérieure X — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

48

2016/C 027/60

Affaire T-528/14: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — Information Resources/OHMI (Growth Delivered) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Growth Delivered — Marque constituée d’un slogan publicitaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

48

2016/C 027/61

Affaire T-529/14: Arrêt du Tribunal du 2 décembre 2015 — adp Gauselmann/OHMI (Multi Win) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Multi Win — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

49

2016/C 027/62

Affaire T-583/14: Arrêt du Tribunal du 8 décembre 2015 — Giand/OHMI — Flamagas (FLAMINAIRE) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FLAMINAIRE — Marques nationales et internationale verbales antérieures FLAMINAIRE — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 — Ne bis in idem»]

50

2016/C 027/63

Affaire T-628/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Hewlett Packard Development Company/OHMI (FORTIFY) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale FORTIFY — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

50

2016/C 027/64

Affaire T-647/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Infusion Brands/OHMI (DUALSAW) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative DUALSAW — Motifs absolus de refus — Refus partiel d’enregistrement — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

51

2016/C 027/65

Affaire T-648/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Infusion Brands/OHMI (DUALTOOLS) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative DUALTOOLS — Motifs absolus de refus — Refus partiel d’enregistrement — Caractère descriptif — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»]

52

2016/C 027/66

Affaire T-683/14 P: Arrêt du Tribunal du 26 novembre 2015 — Morgan/OHMI («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évolution de carrière — Exercice d’évaluation 2010/2011 — Dénaturation — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation»)

52

2016/C 027/67

Affaire T-695/14: Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2015 — Omega International/OHMI (Représentation d’un cercle et d’un rectangle blancs dans un rectangle noir) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant un cercle et un rectangle blancs dans un rectangle noir — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

53

2016/C 027/68

Affaire T-718/14: Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2015 — Hong Kong Group/OHMI — WE Brand (W E) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative W E — Marque communautaire verbale antérieure WE — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

53

2016/C 027/69

Affaire T-3/15: Arrêt du Tribunal du 4 décembre 2015 — K-Swiss/OHMI (Représentation de bandes parallèles sur une chaussure) [«Marque communautaire — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque figurative représentant des bandes parallèles sur une chaussure — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

54

2016/C 027/70

Affaire T-360/14: Ordonnance du Tribunal du 13 novembre 2015 — Švyturys-Utenos Alus/OHMI — Nordbrand Nordhausen (KISS) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

55

2016/C 027/71

Affaire T-636/14: Ordonnance du Tribunal du 27 novembre 2015 — Italie/Commission («Régime linguistique — Avis de vacance pour un poste de directeur du Centre de traduction des organes de l’Union — Exigences linguistiques figurant sur le module de présentation en ligne des candidatures — Prétendue divergence avec l’avis de vacance d’emploi publié au Journal officiel — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

55

2016/C 027/72

Affaire T-640/14: Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2015 — Beul/Parlement et Conseil [«Recours en annulation — Fonctionnement des marchés financiers — Règlement (UE) no 537/2014 — Acte législatif — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»]

56

2016/C 027/73

Affaire T-670/14: Ordonnance du Tribunal du 23 novembre 2015 — Milchindustrie-Verband et Deutscher Raiffeisenverband/Commission («Recours en annulation — Lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 — Association — Défaut d’affectation directe des membres — Irrecevabilité»)

57

2016/C 027/74

Affaire T-163/15: Ordonnance du Tribunal du 24 novembre 2015 — Delta Group agroalimentare/Commission («Recours en annulation — Marché italien de la viande de volaille — Mesures de soutien exceptionnelles destinées à résoudre des problèmes spécifiques concernant le secteur de la viande de volaille en Italie — Restitutions à l’exportation de la viande de volaille à destination de certains pays africains — Rejet de la demande de mesures exceptionnelles introduite par la requérante — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité»)

57

2016/C 027/75

Affaire T-558/15: Recours introduit le 25 septembre 2015 — Iran Insurance Company/Conseil

58

2016/C 027/76

Affaire T-559/15: Recours introduit le 25 septembre 2015 — Post Bank Iran/Conseil

59

2016/C 027/77

Affaire T-588/15: Recours introduit le 9 octobre 2015 — GABO:mi/Commission

60

2016/C 027/78

Affaire T-589/15: Recours introduit le 12 octobre 2015 — Eurorail/Commission et INEA

61

2016/C 027/79

Affaire T-595/15: Recours introduit le 19 octobre 2015 — Europäischer Tier- und Naturschutz e.V. et Giesen/Commission

62

2016/C 027/80

Affaire T-605/15: Recours introduit le 23 octobre 2015 — Wirtschaftsvereinigung Stahl e.a/Commission

63

2016/C 027/81

Affaire T-609/15: Recours introduit le 29 octobre 2015 — Repsol/OHMI — Basic (BASIC)

63

2016/C 027/82

Affaire T-610/15: Recours introduit le 26 octobre 2015 — British Aggregates/Commission

64

2016/C 027/83

Affaire T-611/15: Recours introduit le 2 novembre 2015 — Edeka-Handelsgesellschaft Hessenring/Commission

65

2016/C 027/84

Affaire T-615/15: Recours introduit le 2 novembre 2015 — LL/Parlement

66

2016/C 027/85

Affaire T-616/15: Recours introduit le 3 novembre 2015 — Transtec/Commission

67

2016/C 027/86

Affaire T-619/15: Recours introduit le 6 novembre 2015 — Badica et Kardiam/Conseil

68

2016/C 027/87

Affaire T-632/15: Recours introduit le 10 novembre 2015 — Tillotts Pharma/OHMI — Ferring (OCTASA)

69

2016/C 027/88

Affaire T-633/15: Recours introduit le 12 novembre 2015 — JT International/OHMI — Habanos (PUSH)

70

2016/C 027/89

Affaire T-637/15: Recours introduit le 16 novembre 2015 — Alma-The Soul of Italian Wine/OHMI — Miguel Torres (SOTTO IL SOLE ITALIANO SOTTO il SOLE)

70

2016/C 027/90

Affaire T-668/15: Recours introduit le 18 novembre 2015 — Jema Energy/empresa común Fusion for Energy

71

2016/C 027/91

Affaire T-670/15: Recours introduit le 20 novembre 2015 — Osho Lotus Commune/OHMI — Osho International Foundation (OSHO)

72

2016/C 027/92

Affaire T-672/15: Recours introduit le 12 novembre 2015 — Malta Cross Foundation International/OHMI — Malteser Hilfsdienst (Malta Cross International Foundation)

73

2016/C 027/93

Affaire T-677/15: Recours introduit le 20 novembre 2015 — Panzeri/Parlement européen et Commission européenne

74

2016/C 027/94

Affaire T-494/11: Ordonnance du Tribunal du 25 novembre 2015 — Missir Mamachi di Lusignano e.a./Commission

75

2016/C 027/95

Affaire T-387/14: Ordonnance du Tribunal du 11 novembre 2015 — salesforce.com/OHMI (MARKETINGCLOUD)

75

2016/C 027/96

Affaire T-388/14: Ordonnance du Tribunal du 11 novembre 2015 — salesforce.com/OHMI (MARKETINGCLOUD)

76

2016/C 027/97

Affaire T-389/14: Ordonnance du Tribunal du 11 novembre 2015 — salesforce.com/OHMI (MARKETINGCLOUD)

76

Tribunal de la fonction publique

2016/C 027/98

Affaire F-104/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 30 novembre 2015 — O'Riain/Commission (Fonction publique — Concours — Avis de concours EPSO/AD/241/12 — Décision de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve — Principe d’égalité de traitement des candidats — Impartialité du jury — Recours manifestement non fondé)

77

2016/C 027/99

Affaire F-137/15: Recours introduit le 30 octobre 2015 — ZZ/Conseil

77

2016/C 027/100

Affaire F-138/15: Recours introduit le 2 novembre 2015 — ZZ/Parlement européen

78

2016/C 027/101

Affaire F-142/15: Recours introduit le 17 novembre 2015 — ZZ/Parlement

78

2016/C 027/102

Affaire F-37/13: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 3 décembre 2015 — Macchia/Commission

79

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