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Document C:2014:407:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 407, 15 novembre 2014


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 407

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    57e année
    15 novembre 2014


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Commission européenne

    2014/C 407/01

    Avis de la Commission du 14 novembre 2014 concernant le projet de règlement de la Banque centrale européenne portant sur les statistiques relatives aux marchés monétaires

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2014/C 407/02

    Inapplicabilité du règlement à une opération notifiée (Affaire M.7253 — Groupe Lagardère/SNCF Participations/JV) (1)

    3


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2014/C 407/03

    Taux de change de l'euro

    4

    2014/C 407/04

    Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 22 avril 2014 concernant un projet de décision relatif à l’affaire M.6905 — INEOS/Solvay/JV — Rapporteur: Estonie

    5

    2014/C 407/05

    Rapport final du conseiller-auditeur — INEOS/Solvay/JV (M.6905)

    6

    2014/C 407/06

    Résumé de la décision de la Commission du 8 mai 2014 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE (Affaire M.6905 — INEOS/Solvay/JV) [notifiée sous le numéro C(2014) 2984 final]  (1)

    8

     

    Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

    2014/C 407/07

    Critères d’attribution des affaires aux chambres

    14

     

    Agence d'approvisionnement d'Euratom

    2014/C 407/08

    Publication des comptes définitifs de l’exercice 2013

    15


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2014/C 407/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire M.7400 — Federal-Mogul Corporation/TRW Engine Components) (1)

    16


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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