ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.349.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 349E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
29 novembre 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2012-2013
Séances du 3 au 5 juillet 2012
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 316 E, 19.10.2012
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 3 juillet 2012

2013/C 349E/01

Évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en MéditerranéeRésolution du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur l'évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée (2011/2179(INI))

1

2013/C 349E/02

Mise en œuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eauRésolution du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau avant l’adoption d’une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l’Europe dans le domaine de l’eau (2011/2297(INI))

9

2013/C 349E/03

Système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyensRésolution du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur le système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens (2012/2056(INI))

19

2013/C 349E/04

Attrait de l'investissement en EuropeRésolution du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur l'attrait de l'investissement en Europe (2011/2288(INI))

27

2013/C 349E/05

Aspects commerciaux du partenariat orientalRésolution du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur les aspects commerciaux du partenariat oriental (2011/2306(INI))

38

Mercredi 4 juillet 2012

2013/C 349E/06

Budget 2013 - Mandat pour le trilogueRésolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2013 (2012/2016(BUD))

48

2013/C 349E/07

Stratégie pour la protection et le bien-être des animauxRésolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 (2012/2043 (INI))

62

2013/C 349E/08

Mise en place d'un cadre juridique européen pour la protection des animaux domestiques et des animaux errantsRésolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la mise en place d'un cadre juridique au niveau de l'Union européenne pour la protection des animaux de compagnie et des animaux errants (2012/2670(RSP))

71

2013/C 349E/09

Conclusions du Conseil européen (28 et 29 juin 2012)Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la réunion du Conseil européen de juin 2012 (2011/2923(RSP))

72

2013/C 349E/10

Accès aux services bancaires de baseRésolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 contenant des recommandations à la Commission sur l'accès aux services bancaires de base (2012/2055(INI))

74

ANNEXE À LA RESOLUTION:

77

Jeudi 5 juillet 2012

2013/C 349E/11

Politique de l'UE à l'égard de la Cisjordanie et de Jérusalem-EstRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2012 sur la politique de l'Union européenne à l'égard de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est (2012/2694(RSP))

82

2013/C 349E/12

Violences faites aux lesbiennes et droits des personnes LGBTI en AfriqueRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2012 sur les violences faites aux femmes lesbiennes et les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Afrique (2012/2701(RSP))

88

2013/C 349E/13

Liberté d'expression en Biélorussie, en particulier le cas d'Andrzej PoczobutRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2012 sur la Biélorussie, en particulier le cas d'Andrzej Poczobut (2012/2702(RSP))

93

2013/C 349E/14

Scandale de l'avortement forcé en ChineRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2012 sur le scandale suscité par un avortement forcé en Chine (2012/2712(RSP))

98

2013/C 349E/15

Education au développement et la citoyenneté mondiale activeDéclaration du Parlement européen du 5 juillet 2012 sur l'éducation au développement et la citoyenneté mondiale active

99

2013/C 349E/16

Instauration de la Journée européenne de la glace artisanaleDéclaration du Parlement européen du 5 juillet 2012 sur l’instauration de la Journée européenne de la glace artisanale

100

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 3 juillet 2012

2013/C 349E/17

Signature électronique d'amendements (interprétation de l'article 156, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)Décision du Parlement européen du 3 juillet 2012 concernant un projet pilote permettant la signature électronique d'amendements déposés en commission (interprétation de l'article 156, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)

101

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 3 juillet 2012

2013/C 349E/18

Assurance et réassurance (solvabilité II) ***IRésolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (COM(2012)0217 – C7-0125/2012 – 2012/0110(COD))

102

P7_TC1-COD(2012)0110
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2012 en vue de l'adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives

103

2013/C 349E/19

Association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne *Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne (COM(2012)0061 – C7-0054/2012 – 2012/0024(CNS))

103

2013/C 349E/20

Espace ferroviaire unique européen ***IIRésolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte) (18581/2/2011 – C7-0268/2010 – 2010/0253(COD))

104

P7_TC2-COD(2010)0253
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 3 juillet 2012 en vue de l’adoption de la directive 2012/…/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte)

105

2013/C 349E/21

Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ***IRésolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil (COM(2011)0451 – C7-0205/2011 – 2011/0196(COD))

105

P7_TC1-COD(2011)0196
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil. (1)

106

2013/C 349E/22

Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle ***IRésolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (COM(2011)0285 – C7-0139/2011 – 2011/0137(COD))

148

P7_TC1-COD(2011)0137
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juillet 2012 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

148

Mercredi 4 juillet 2012

2013/C 349E/23

Règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs ***IRésolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2010)0539 – C7-0294/2010 – 2010/0267(COD))

180

P7_TC1-COD(2010)0267
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

181

2013/C 349E/24

Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural ***IRésolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (COM(2010)0537 – C7-0295/2010 – 2010/0266(COD))

215

P7_TC1-COD(2010)0266
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

216

2013/C 349E/25

Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ***IRésolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") (COM(2010)0799 – C7–0008/2011 – 2010/0385(COD))

231

P7_TC1-COD(2010)0385
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)

232

ANNEXE I

425

ANNEXE II

448

ANNEXE III

449

ANNEXE IV

455

ANNEXE V

457

ANNEXE VI

460

ANNEXE VII

461

ANNEXE VIII

463

ANNEXE IX

464

ANNEXE X

465

ANNEXE XI

466

ANNEXE XII

466

Appendice de l'annexe XII (visé à la partie II)

481

ANNEXE XIII

484

ANNEXE XIV

488

ANNEXE XV

489

ANNEXE XVI

490

ANNEXE XVII

490

ANNEXE XVIII

503

ANNEXE XIX

504

ANNEXE XX

504

2013/C 349E/26

Financement de la politique agricole commune ***IRésolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) no 165/94 et (CE) no 78/2008 du Conseil (COM(2010)0745 – C7-0429/2010 – 2010/0365(COD))

519

P7_TC1-COD(2010)0365
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) no 165/94 et (CE) no 78/2008 du Conseil

520

2013/C 349E/27

Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***IRésolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (COM(2010)0759 – C7-0001/2011 – 2010/0364(COD))

533

P7_TC1-COD(2010)0364
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

533

2013/C 349E/28

Système de financement par le Fonds européen agricole de garantie ***IRésolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie (COM(2010)0761 – C7-0002/2011 – 2010/0366(COD))

545

P7_TC1-COD(2010)0366
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie

546

2013/C 349E/29

Accord UE-Russie concernant le maintien des engagements sur le commerce des services ***Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie concernant le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie (16815/2011 – C7-0522/2011 – 2011/0328(NLE))

550

2013/C 349E/30

Accord UE-Russie en ce qui concerne le commerce des pièces et composants de véhicules automobiles ***Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie (16806/2011 – C7-0517/2011 – 2011/0324(NLE))

550

2013/C 349E/31

Accord UE-Russie en ce qui concerne l'introduction ou l'augmentation, par la Fédération de Russie, de droits à l'exportation sur les matières premières ***Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières (16827/2011 – C7-0520/2011 – 2011/0332(NLE))

551

2013/C 349E/32

Accord commercial anticontrefaçon entre l'UE et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse ***Résolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse (12195/2011 – C7-0027/2012 – 2011/0167(NLE))

552

2013/C 349E/33

Paiements directs aux agriculteurs ***IRésolution législative du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013 (COM(2011)0630 – C7-0337/2011 – 2011/0286(COD))

553

P7_TC1-COD(2011)0286
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013

554

Jeudi 5 juillet 2012

2013/C 349E/34

Protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2012 sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I (02074/2011 – C7-0090/2011 – 2011/0901A(COD))

555

P7_TC1-COD(2011)0901A
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I

556

2013/C 349E/35

Juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2012 sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (01923/2011 – C7-0091/2011 – 2011/0902(COD))

556

P7_TC1-COD(2011)0902
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE, Euratom) no …/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les juges par intérim au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

557

2013/C 349E/36

Concours financier dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2012 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) no 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (COM(2011)0659 – C7-0372/2011 – 2011/0301(COD))

557

P7_TC1-COD(2011)0301
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) no .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) no 680/2007 déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie

558

2013/C 349E/37

Projet de budget rectificatif no 3/2012: excédent résultant de l'exécution du budget 2011Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2012 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 3/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission (11113/2012 – C7-0147/2012 – 2012/2071(BUD))

558

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR