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Document C:2013:331:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 331, 14 novembre 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.331.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 331

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
14 novembre 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour des comptes

2013/C 331/01

Rapport annuel de la Cour des comptes sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2012, accompagné des réponses des institutions

1

2013/C 331/02

Rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) relatif à l’exercice 2012, accompagné des réponses de la Commission

261


FR

 

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