ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.197.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 197

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
10 juillet 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 197/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 197/02

Taux de change de l'euro

5

2013/C 197/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)  (2)

6

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 197/04

Publication conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit — Invitation à produire une créance — Délais à respecter — Invitation à présenter les observations relatives à une créance — Délais à respecter

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 197/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6972 — BC Partners/Springer Science + Business Media) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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