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Document C:2013:151:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 151, 30 mai 2013


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2013.151.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 151

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    56e année
    30 mai 2013


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2013/C 151/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2013/C 151/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

    2

    2013/C 151/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6888 — Otsuka/Mitsui/Claris) (2)

    3

    2013/C 151/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6914 — Possehl/Cookson European Precious Metals Business) (2)

    3

    2013/C 151/05

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

    4

    2013/C 151/06

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

    5

    2013/C 151/07

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6919 — KKR/Bregal Fund/Avenia/Cognita) (2)

    11


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2013/C 151/08

    Décision du Conseil du 29 mai 2013 portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

    12

     

    Commission européenne

    2013/C 151/09

    Taux de change de l'euro

    14

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2013/C 151/10

    Note d’information — Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage — Informations concernant les mesures adoptées par les États membres conformément aux annexes II.b à II.f

    15


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2013/C 151/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6692 — Circulo/Telefónica/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

    21

    2013/C 151/12

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6904 — Yamaha/KYB/KYB Motorcycle Suspension JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

    23


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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