ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.056.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 56E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
26 février 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séances du 27 au 29 septembre 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 22 E, 27.1.2012
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 27 septembre 2011

2013/C 056E/01

Financement de la recherche et de l'innovation dans l'UERésolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le livre vert: "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE" (2011/2107(INI))

1

2013/C 056E/02

Le système des écoles européennesRésolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le système des écoles européennes (2011/2036(INI))

14

2013/C 056E/03

Future politique de cohésion de l'UERésolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur l'absorption des Fonds structurels et de cohésion: enseignements tirés en vue de la future politique de cohésion de l'UE (2010/2305(INI))

22

2013/C 056E/04

Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaireRésolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur "Vers une capacité de réaction renforcée de l'UE en cas de catastrophe: le rôle de la protection civile et de l'aide humanitaire" (2011/2023(INI))

31

2013/C 056E/05

Le tourisme européenRésolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur l'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen (2010/2206(INI))

41

2013/C 056E/06

Sécurité routière au niveau européenRésolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur la sécurité routière au niveau européen pour la période 2011-2020 (2010/2235(INI))

54

2013/C 056E/07

Infrastructures de barrage dans les pays en développementRésolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le financement du renforcement des infrastructures de barrage dans les pays en développement (2010/2270(INI))

67

2013/C 056E/08

Cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaireRésolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire (2010/2100(INI))

75

2013/C 056E/09

Déclarations unilatérales inscrites au procès-verbal des sessions du ConseilRésolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur les déclarations unilatérales inscrites au procès-verbal des sessions du Conseil (2011/2090(INI))

86

2013/C 056E/10

Une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020Résolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (2010/2152(INI))

87

2013/C 056E/11

Création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéensDéclaration du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur la création de programmes "Erasmus" et "Leonardo da Vinci" euro-méditerranéens

99

Mercredi 28 septembre 2011

2013/C 056E/12

Orientation sexuelle et identité de genre au Conseil des droits de l'homme des Nations uniesRésolution du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies

100

Jeudi 29 septembre 2011

2013/C 056E/13

Situation en PalestineRésolution du Parlement européen du 29 septembre 2011 sur la situation en Palestine

104

2013/C 056E/14

Sommet de la Terre Rio+20Résolution du Parlement européen du 29 septembre 2011 sur l’élaboration d’une position commune de l’Union dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)

106

2013/C 056E/15

Avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisationRésolution du Parlement européen du 29 septembre 2011 sur l'avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

119

2013/C 056E/16

Création d’un Corps volontaire européen d’aide humanitaireDéclaration du Parlement européen du 29 septembre 2011 sur la création d’un Corps volontaire européen d’aide humanitaire

122

2013/C 056E/17

Invalides civils de guerreDéclaration du Parlement européen du 29 septembre 2011 sur les invalides civils de guerre

123

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 27 septembre 2011

2013/C 056E/18

Échanges de produits agricoles et de produits de la pêche entre l'UE et la Palestine ***Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne, d'une part, et l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, prévoyant la poursuite de la libéralisation des échanges de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, et modifiant l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part (07770/2011 – C7-0100/2011 – 2011/0042(NLE))

124

2013/C 056E/19

Accord UE-Mexique sur certains aspects des services aériens ***Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis mexicains sur certains aspects des services aériens (05735/2011 – C7-0067/2011 – 2008/0161(NLE))

125

2013/C 056E/20

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et le Cap-Vert ***Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un nouveau protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert (09793/2011 – C7-0228/2011 – 2011/0097(NLE))

125

2013/C 056E/21

Protocole de coopération entre l'UE et les États-Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile ***Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne (09390/2011 – C7-0141/2011 – 2011/0021(NLE))

126

2013/C 056E/22

Extension du champ d’application du règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro ***Résolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur le projet de règlement du Conseil portant extension du champ d’application du règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (17787/2010 – C7-0025/2011– 2010/0206(APP))

127

2013/C 056E/23

Transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro ***IRésolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (COM(2010)0377 – C7-0186/2010 – 2010/0204(COD))

127

P7_TC1-COD(2010)0204
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro

128

2013/C 056E/24

Biens et technologies à double usage ***IRésolution législative du Parlement européen du 27 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (COM(2008)0854 – C7-0062/2010 – 2008/0249(COD))

128

P7_TC1-COD(2008)0249
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

129

ANNEXE

129

Mercredi 28 septembre 2011

2013/C 056E/25

Projet de budget rectificatif no 4/2011: ressources propres et flux migratoires et flux de réfugiésRésolution du Parlement européen du 28 septembre 2011 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission (13990/2011 – C7-0243/2011 – 2011/2128(BUD))

130

2013/C 056E/26

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/017 DK/ Midtjylland Machinery présentée par le DanemarkRésolution du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/017 DK/ Midtjylland Machinery présentée par le Danemark) (COM(2011)0421 – C7-0194/2011 – 2011/2159(BUD))

131

ANNEXE

133

2013/C 056E/27

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf - Industrie automobile/AllemagneRésolution du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/003 DE/Arnsberg et Düsseldorf – Industrie automobile, introduite par l'Allemagne) (COM(2011)0447 – C7-0209/2011 – 2011/2163(BUD))

133

ANNEXE

135

2013/C 056E/28

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2010/026 PT/Rohde - PortugalRésolution du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/026 PT/Rohde présentée par le Portugal) (COM(2011)0491 – C7-0222/2011 – 2011/2167(BUD))

135

ANNEXE

137

2013/C 056E/29

Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne (accord UE-Argentine) ***Résolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (06609/2011 – C7-0104/2011 – 2011/0027(NLE))

137

2013/C 056E/30

Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne (accord UE-Australie) ***Résolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Australie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (06603/2011 – C7-0144/2011 – 2011/0032(NLE))

138

2013/C 056E/31

Modification de concessions dans les listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne (accord UE-Nouvelle Zélande) ***Résolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (06536/2011 – C7-0106/2011 – 2011/0029(NLE))

139

2013/C 056E/32

Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***IRésolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (COM(2010)0526 – C7-0300/2010 – 2010/0280(COD))

139

P7_TC1-COD(2010)0280
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques

140

2013/C 056E/33

Surveillance budgétaire dans la zone euro ***IRésolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro (COM(2010)0524 – C7-0298/2010 – 2010/0278(COD))

140

P7_TC1-COD(2010)0278
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro

141

ANNEXE

141

2013/C 056E/34

Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***IRésolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro (COM(2010)0525 – C7-0299/2010 – 2010/0279(COD))

142

P7_TC1-COD(2010)0279
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro

142

2013/C 056E/35

Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***IRésolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (COM(2010)0527 – C7-0301/2010 – 2010/0281(COD))

143

P7_TC1-COD(2010)0281
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques

143

ANNEXE

144

2013/C 056E/36

Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs *Résolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (COM(2010)0522 – C7-0396/2010 – 2010/0276(CNS))

144

P7_TC1-CNS(2010)0276
Position du Parlement européen arrêtée le 28 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs

145

2013/C 056E/37

Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres *Résolution législative du Parlement européen du 28 septembre 2011 sur la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (COM(2010)0523 – C7-0397/2010 – 2010/0277(NLE))

156

ANNEXE

157

Jeudi 29 septembre 2011

2013/C 056E/38

Modification du règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ***IRésolution législative du Parlement européen du 29 septembre 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (COM(2011)0336 – C7-0161/2011 – 2011/0147(COD))

158

P7_TC1-COD(2011)0147
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 septembre 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

158

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