ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.047.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 47

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
19 février 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

Banque centrale européenne

2013/C 047/01

Avis de la Banque centrale européenne du 24 mai 2012 sur un règlement délégué de la Commission complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (CON/2012/42)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2013/C 047/02

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/800/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2013/88/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

7

Commission européenne

2013/C 047/03

Taux de change de l'euro

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 047/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche

10

2013/C 047/05

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de la Marne»)  (1)

11

2013/C 047/06

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Guyane Maritime UDO» et «Permis de Guyane Maritime SHELF»)  (1)

13

2013/C 047/07

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Montagne de Reims»)  (1)

16

2013/C 047/08

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Rouffy»)  (1)

17

2013/C 047/09

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Brive»)  (1)

19

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 047/10

Appel à propositions LIFE+ pour 2013

21

2013/C 047/11

Appel à propositions — EACEA/45/12 — Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP — Afrique (Mwalimu Nyerere), Caraïbes & Pacifique

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 047/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6849 — Enel Green Power/Seci Energia/Powercrop) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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