ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.044.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 44

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
15 février 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

485e session plénière des 12 et 13 décembre 2012

2013/C 044/01

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Élaboration d'une stratégie macrorégionale en Méditerranée — Les avantages pour les États membres insulaires» (avis exploratoire pour le compte de la présidence chypriote)

1

2013/C 044/02

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Connecter les “îlots énergétiques” de l'UE: croissance, compétitivité, solidarité et développement durable au sein du marché unique européen de l'énergie» (avis exploratoire à la demande de la présidence chypriote)

9

2013/C 044/03

Avis du Comité économique et social européen sur les «Tendances et conséquences des évolutions futures des secteurs des services à la personne, dans les domaines sociaux, médicaux et éducatifs dans l'Union européenne» (avis d'initiative)

16

2013/C 044/04

Avis du Comité économique et social européen sur «Le principe de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre des fonds relevant du cadre stratégique commun — Éléments en vue d'un code de conduite européen en matière de partenariat»SWD(2012) 106 final (avis d'initiative)

23

2013/C 044/05

Avis du Comité économique et social européen sur le thème: «Mise en œuvre et suivi de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées par les institutions de l'UE, et rôle du CESE à cet égard» (avis d'initiative)

28

2013/C 044/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Année européenne de la santé mentale — pour un meilleur travail et une plus grande qualité de vie» (avis d'initiative)

36

2013/C 044/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Agriculture sociale: soins verts et politiques sociales et de santé» (avis d'initiative)

44

2013/C 044/08

Avis du Comité économique et social européen sur «La qualité des services ferroviaires dans l'UE» (avis d'initiative)

49

2013/C 044/09

Avis du Comité économique et social européen sur «Les enjeux d'une définition du logement social en tant que service d'intérêt économique général» (avis d'initiative)

53

2013/C 044/10

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L'émergence d'une société civile en Chine: contribution de la société civile à l'année du dialogue interculturel UE-Chine et à son incidence durable»

59

2013/C 044/11

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Rio+20: bilan et perspectives» (supplément d'avis)

64

III   Actes préparatoires

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

485e session plénière des 12 et 13 décembre 2012

2013/C 044/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/UE et le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil»COM(2012) 280 final — 2012/0150 (COD)

68

2013/C 044/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil»COM(2012) 496 final — 2011/0276 (COD)

76

2013/C 044/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Rapport sur la politique de la concurrence 2011»COM(2012) 253 final

83

2013/C 044/15

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Une stratégie européenne pour les technologies clés génériques — Une passerelle vers la croissance et l'emploi»COM(2012) 341 final

88

2013/C 044/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'intermédiation en assurance (refonte)»COM(2012) 360 final — 2012/0175 (COD)

95

2013/C 044/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain, et abrogeant la directive 2001/20/CE»COM(2012) 369 final — 2012/192 (COD)

99

2013/C 044/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et la concession de licences multiterritoriales de droits portant sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur»COM(2012) 372 final — 2012/0180 (COD)

104

2013/C 044/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves»COM(2012) 393 final — 2012/0190 (COD) et sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs»COM(2012) 394 final — 2012/0191 (COD)

109

2013/C 044/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016»COM(2012) 286 final

115

2013/C 044/21

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le partenariat européen d'innovation «Productivité et développement durable de l'agriculture»COM(2012) 79 final

119

2013/C 044/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks»COM(2012) 498 final

125

2013/C 044/23

Avis du Comité économique et social européen sur le Paquet «contrôle technique» qui se compose des trois documents suivants: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE COM(2012) 380 final — 2012/0184 (COD), Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules COM(2012) 381 final — 2012/0185 (COD), Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE COM(2012) 382 final — 2012/0186 (COD)

128

2013/C 044/24

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Énergies renouvelables: un acteur de premier plan sur le marché européen de l'énergie»COM(2012) 271 final

133

2013/C 044/25

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les évaluations complètes du risque et de la sûreté (“tests de résistance”) des centrales nucléaires en service dans l'Union européenne et des activités connexes»COM(2012) 571 final

140

2013/C 044/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au partenariat d'innovation européen sur l'eau»COM(2012) 216 final

147

2013/C 044/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement — Agir pour la croissance, la stabilité et l'emploi»COM(2012) 299 final

153

2013/C 044/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund»COM(2012) 591 final — 2012/0285 (COD)

157

2013/C 044/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Modification de la proposition de la Commission COM(2011) 626 final/3 pour un règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement “OCM unique”)»COM(2012) 535 final — 2012/0281 (COD)

158

2013/C 044/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Modification de la proposition de la Commission COM(2011) 625 final/3 pour un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune»COM(2012) 552 final — 2011/0280 (COD)

159

2013/C 044/31

Avis du Comité économique et social européen sur la «Modification de la proposition de la Commission COM(2011) 627 final/3 pour un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)»COM(2012) 553 final — 2012/0282 (COD)

160

FR