ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.296.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 296E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
2 octobre 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séances du 5 au 7 avril 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 176 E, 16.6.2011
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 5 avril 2011

2012/C 296E/01

Flux migratoires liés à l'instabilité: portée et rôle de la politique étrangère de l'UERésolution du Parlement européen du 5 avril 2011 sur les flux migratoires liés à l'instabilité: portée et rôle de la politique étrangère de l'UE (2010/2269(INI))

1

2012/C 296E/02

Rôle des femmes dans l'agriculture et dans les zones ruralesRésolution du Parlement européen du 5 avril 2011 sur le rôle des femmes dans l'agriculture et dans les zones rurales (2010/2054(INI))

13

2012/C 296E/03

Financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membresRésolution du Parlement européen du 5 avril 2011 sur l'efficience et l'efficacité du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux États membres (2010/2104(INI))

19

2012/C 296E/04

Cadre politique de l'Union en matière de lutte contre les violences faites aux femmesRésolution du Parlement européen du 5 avril 2011 sur les priorités et la définition d'un nouveau cadre politique de l'Union en matière de lutte contre la violence à l'encontre des femmes (2010/2209(INI))

26

Mercredi 6 avril 2011

2012/C 296E/05

Politique européenne en matière d'investissements internationauxRésolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la future politique européenne en matière d'investissements internationaux (2010/2203(INI))

34

2012/C 296E/06

Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraudeRésolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne et la lutte contre la fraude – rapport annuel 2009 (2010/2247(INI))

40

2012/C 296E/07

Statut et financement des partis politiques au niveau européenRésolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur l'application du règlement (CE) no 2004/2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen (2010/2201(INI))

46

2012/C 296E/08

Gouvernance et partenariat dans le marché uniqueRésolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique (2010/2289(INI))

51

2012/C 296E/09

Un marché unique pour les EuropéensRésolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur un marché unique pour les Européens (2010/2278(INI))

59

2012/C 296E/10

Un marché unique pour les entreprises et la croissanceRésolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur un marché unique pour les entreprises et la croissance (2010/2277(INI))

70

Jeudi 7 avril 2011

2012/C 296E/11

La situation en Syrie, à Bahreïn et au YémenRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur la situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen

81

2012/C 296E/12

Quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancésRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur la quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés

85

2012/C 296E/13

Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'IslandeRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur le rapport de suivi 2010 concernant l'Islande

89

2012/C 296E/14

Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'ancienne République yougoslave de MacédoineRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur le rapport de suivi 2010 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

94

2012/C 296E/15

Situation en Côte d'IvoireRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur la situation en Côte d'Ivoire

101

2012/C 296E/16

Révision de la politique européenne de voisinage – dimension orientaleRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension orientale

105

2012/C 296E/17

Révision de la politique européenne de voisinage – dimension méridionaleRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur la révision de la politique européenne de voisinage – dimension méridionale

114

2012/C 296E/18

Utilisation des violences sexuelles dans les conflits de l'Afrique du Nord et du Proche-OrientRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur le recours à la violence sexuelle lors des conflits en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

126

2012/C 296E/19

Rapport annuel de la BEI pour 2009Résolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2009 (2010/2248(INI))

130

2012/C 296E/20

Le cas d'Ai Weiwei, en ChineRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur le cas d'Ai Weiwei

137

2012/C 296E/21

Interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au NépalRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur l'interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au Népal

138

2012/C 296E/22

ZimbabweRésolution du Parlement européen du 7 avril 2011 sur le Zimbabwe

140

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 5 avril 2011

2012/C 296E/23

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Pologne - Podkarpackie - Fabrication de machinesRésolution du Parlement européen du 5 avril 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/013 PL/Podkarpackie – Fabrication de machines, présentée par la Pologne) (COM(2011)0062 – C7-0056/2011 – 2011/2045(BUD))

144

ANNEXE

146

2012/C 296E/24

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: République tchèque – UNILEVERRésolution du Parlement européen du 5 avril 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande FEM/2010/010 CZ/Unilever introduite par la République tchèque) (COM(2011)0061 – C7-0055/2011 – 2011/2044(BUD))

146

ANNEXE

148

2012/C 296E/25

Biens et technologies à double usage ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 5 avril 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (COM(2008)0854 – C7-0062/2010 – 2008/0249(COD))

148

2012/C 296E/26

Crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 5 avril 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application de certaines lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (COM(2006)0456 – C7-0050/2010 – 2006/0167(COD))

165

Mercredi 6 avril 2011

2012/C 296E/27

Projet de budget rectificatif no 1/2011 - Section III - CommissionRésolution du Parlement européen du 6 avril 2011 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 1/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission (07704/2011 – C7-0072/2011 – 2011/2022(BUD))

172

2012/C 296E/28

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne - Inondations 2010 en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et RoumanieRésolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2011)0010 – C7-0023/2011 – 2011/2021(BUD))

173

ANNEXE

174

2012/C 296E/29

Accord de pêche CE-Comores ***Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l'Union des Comores (15572/2010 – C7-0020/2011 – 2010/0287(NLE))

174

2012/C 296E/30

Mécanisme de règlement des différends relatifs à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la CE et la Jordanie ***Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (13758/2010– C7-0057/2011 – 2010/0173(NLE))

175

2012/C 296E/31

Accord UE/Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends ***Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlement des différends (13754/2010 – C7-0431/2010 – 2010/0181(NLE))

176

2012/C 296E/32

Mécanisme de règlement des différends relatifs à l'accord euro-méditerranéen établissant une association CE-Égypte ***Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part (13762/2010 – C7-0372/2010 – 2010/0229(NLE))

176

2012/C 296E/33

Participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union ***Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union (13604/2010 – C7-0401/2010 – 2010/0218(NLE))

177

2012/C 296E/34

Importations de produits de la pêche du Groenland ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland (COM(2010)0176 – C7-0136/2010 – 2010/0097(COD))

178

P7_TC1-COD(2010)0097
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l’Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland [Am. 1] (1)

179

2012/C 296E/35

Octroi et retrait de la protection internationale ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (refonte) (COM(2009)0554 – C7-0248/2009 – 2009/0165(COD))

184

P7_TC1-COD(2009)0165
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (refonte)

185

ANNEXE I

216

ANNEXE II

216

ANNEXE III

217

2012/C 296E/36

Statistiques européennes sur le tourisme ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2010)0117 – C7-0085/2010 – 2010/0063(COD))

223

P7_TC1-COD(2010)0063
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil

223

2012/C 296E/37

Mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (COM(2010)0145 – C7-0107/2010 – 2010/0080(COD))

224

P7_TC1-COD(2010)0080
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 861/2006 du Conseil portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer

225

2012/C 296E/38

Pêche - mesures techniques transitoires ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 avril 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 (COM(2010)0488 – C7-0282/2010 – 2010/0255(COD))

225

P7_TC1-COD(2010)0255
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins et le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011

226

2012/C 296E/39

État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012 - Section I - ParlementRésolution du Parlement européen du 6 avril 2011 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2012 (2011/2018(BUD))

226

Jeudi 7 avril 2011

2012/C 296E/40

Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 avril 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (COM(2010)0666 – 05499/2011 – C7-0032/2011 – 2010/0326(COD))

230

P7_TC1-COD(2010)0326
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 avril 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

231

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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