ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.197.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 197

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
5 juillet 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 197/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6593 — Audi/Ducati Motor Holding) (1)

1

2012/C 197/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 197/03

Taux de change de l'euro

7

2012/C 197/04

Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2012 concernant le financement pour l’année 2012 des activités dans le domaine vétérinaire relatives à la politique d’information de l’Union européenne, au soutien des organisations internationales, à plusieurs mesures permettant d’assurer l’application du règlement (CE) no 882/2004 et à un projet pilote de réseau européen coordonné du bien-être animal

8

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 197/05

Résumé de l'avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux menaces transfrontières graves pour la santé

21

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 197/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

24

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2012/C 197/07

Invitation à présenter des observations, en application de l'article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l'accord entre les États de l'AELE relatif à l'institution d'une Autorité de surveillance et d'une Cour de justice, concernant des questions relatives à des aides d'État afférentes à des versements potentiels en faveur des entreprises AS Oslo Sporveier et AS Sporveisbussene en Norvège

25

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2012/C 197/08

Avis de concours généraux

28

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 197/09

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

29

Rectificatifs

2012/C 197/10

Rectificatif à la communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juillet 2008 (JO C 166 du 1.7.2008)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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