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Document C:2012:162:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 162, 8 juin 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.162.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 162

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
8 juin 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 162/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6305 — DFDS/C.RO Ports/Älvsborg) (1)

1

2012/C 162/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6439 — AGRANA/RWA/JV) (1)

1

2012/C 162/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6446 — Pratt & Whitney/International Aero Engines) (1)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 162/04

Taux de change de l'euro

3

2012/C 162/05

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 12 mars 2012 concernant un projet de décision modificative dans l'affaire COMP/38.695 — Chlorate de sodium — Rapporteur: Bulgarie

4

2012/C 162/06

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/38.695 — Chlorate de sodium

5

2012/C 162/07

Résumé de la décision de la Commission du 27 mars 2012 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/38.695 — Chlorate de sodium) [notifiée sous le numéro C(2012) 1965 final]  (1)

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2012/C 162/08

Hercule II — Appel à propositions — OLAF/2012/D5/05 — Soutien technique à la détection de la présence de cigarettes et de tabac

8

2012/C 162/09

Avis de réunion des créanciers de AB Bankas Snoras en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

11

 

Banque européenne d'investissement

2012/C 162/10

Appel à propositions — l’Institut BEI propose trois nouvelles bourses EIBURS au titre de son programme de la connaissance

12

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 162/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6573 — ForFarmers/Agricola) (1)

15

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 162/12

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

2012/C 162/13

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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