ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.108.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 108E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
14 avril 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2012/C 108E/01

Position (UE) no 7/2012 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»Adoptée par le Conseil le 8 mars 2012

1

2012/C 108E/02

Position (UE) no 8/2012 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européenAdoptée par le Conseil le 8 mars 2012 (1)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR