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Document C:2012:070:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 70, 8 mars 2012


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    ISSN 1977-0936

    doi:10.3000/19770936.C_2012.070.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 70

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    55e année
    8 mars 2012


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2012/C 070/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2012/C 070/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6509 — GE/KGAL/Extresol-2) (1)

    6

    2012/C 070/03

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    7

    2012/C 070/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6475 — AXA REIM/CBRE PFCE Management/Warsaw III) (1)

    8


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil
    Commission européenne

    2012/C 070/05

    Rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive

    9

     

    Commission européenne

    2012/C 070/06

    Taux de change de l'euro

    19

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2012/C 070/07

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    20


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2012/C 070/08

    Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

    22

    2012/C 070/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6439 — AGRANA/RWA/JV) (1)

    24


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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