ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.029.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 29

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
2 février 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 029/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6449 — DCC Energy/Swea Energi) (1)

1

2012/C 029/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

2

2012/C 029/03

Décisions prises dans le cadre du contrôle de la mise en œuvre des décisions relatives aux aides à la restructuration et à la liquidation des établissements financiers (1)

3

2012/C 029/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2012/C 029/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6444 — Terrena/Lyonnaise Des Eaux/JV) (1)

8

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2012/C 029/06

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er février 2012 — Taux de change de l'euro

9

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2012/C 029/07

Appel à propositions au titre du programme de travail du programme européen de recherche en métrologie (EMRP)

10

2012/C 029/08

Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2012 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

11

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2012/C 029/09

Demande d'avis consultatif de la Cour AELE présentée le 14 septembre 2011 par le Fürstliches Landgericht dans l'affaire Granville Establishment contre Volker Anhalt, Melanie Anhalt et Jasmin Barbaro, née Anhalt (Affaire E-13/11)

12

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 029/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6413 — OJSC Power Machines/Toshiba/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

13

AUTRES ACTES

Commission européenne

2012/C 029/11

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

14

2012/C 029/12

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

19

Rectificatifs

2012/C 029/13

Rectificatif à la communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public visées dans l'avis publié au JO C 53 du 19 février 2011(JO C 18 du 21.1.2012)

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

FR