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Document C:2011:363:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 363, 13 décembre 2011


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.363.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 363

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
13 décembre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 363/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 363/02

Communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 363/03

Taux de change de l'euro

18


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2011/C 363/04

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

19

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 363/05

Aide d’État — Allemagne — Aide d'État SA.32009 (11/C) (ex 10/N) — LIP — Aide en faveur de BMW Leipzig — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

20

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2011/C 363/06

Note d’information conformément à l’article 10, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil — Pays bénéficiaires du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance à compter du 1er janvier 2012

34


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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